Le consentement du patient. Du paternalisme médical à l'autonomie

The patient consent. From Medical Paternalism to Autonomy

• Auteur / Autrice : Mathilde Bonnard
• Direction : Bruno Py, Julie Leonhard
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles (SJPEG)
• Date : Soutenance en 2024
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : SJPEG - SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François GENY
• Jury : Président / Présidente : Xavier Henry
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bruno Py, Julie Leonhard, Mathias Couturier, Marion Girer, Joël Moret-bailly
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marion Girer, Joël Moret-bailly

Mots clés

Mots clés libres

Consentement

Devoir

Droits et libertés

Refus de soins

Responsabilisation

Responsabilité juridique

Consent

Duty

Rights and freedoms

Refusal of care

Empowerment

Legal responsibility

Résumé

À la fin du XXe siècle, une volonté de protéger la personne humaine émerge. Cette prise de conscience a permis de poser les premières pierres d'un cadre juridique visant à garantir le respect de la personne humaine. Or, ces évolutions législatives et jurisprudentielles ont modifié la perception de la relation médicale. La consécration des droits et des libertés du patient a marqué un tournant significatif, en privilégiant le principe d'autonomie au détriment du paternalisme médical. Sous l'empire du modèle paternaliste, le pouvoir décisionnel appartenait exclusivement aux professionnels de santé. Désormais, ceux-ci doivent impérativement recueillir le consentement du patient avant toute intervention médicale. Cette exigence est devenue la clé de voûte de la relation praticien-patient, en déclenchant le processus décisionnel et en légitimant toute atteinte à la personne. À première vue, le paternalisme médical semble appartenir au passé. Toutefois, des défis et des obstacles persistent. Aujourd'hui, l'avènement du principe d'autonomie est largement reconnu. Au-delà d'affirmer des droits, ce principe implique une participation active de la personne dans la gestion de sa santé. Dans son sillage, un nouveau paradigme semble se dessiner.

At the end of the 20th century, the concept of human rights emerged. This awareness led to the creation of a legal framework aimed at ensuring respect for human being. However, these developments have changed the perception of the medical relationship. The recognition of patients' rights and freedoms has raised the principle of autonomy at the expense of medical paternalism. Under the paternalistic model, the decision making exclusively belonged to healthcare professionals. Now, they must obtain the patient's consent before any medical act. This requirement has become the keystone of the medical relationship, triggering the decision-making process and legitimizing any harm to the person. At first glance, medical paternalism seems to belong to the past. Nevertheless, difficulties remain. Today, the principle of autonomy is widely acknowledged. Beyond affirming rights, this principle also involves the active participation of individuals in managing their health. In its wake, a new paradigm seems to appear.