La gestion des grandes masses d’eau enfermées : Contribution au droit international des grands lacs, des mers (semi-)fermées et de la Caspienne

The management of large enclosed water bodies: Contribution to the international law of large lakes, (semi-) closed seas and the Caspian Sea

• Auteur / Autrice : Leyla Aliyeva
• Direction : Jochen Sohnle
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 08/11/2018
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Mots clés

Mots clés libres

Grands lacs

Mers (semi-)fermées

La Caspienne

Lakes

(semi-) closed seas

The Caspian

Résumé

L’eau est la source de la vie sur la Planète Bleue. Elle conditionne l’existence de l’être humain sur la Terre et elle occupe plus de 70% de la surface du globe.Les ressources en eau sont devenues un facteur social important qui favorise le développement durable économique. Comme il y a plusieurs types d’eaux superficielles sur notre planète, nous allons utiliser la notion de masse d’eau pour les désigner. Cette notion a été introduite par la Directive-cadre sur l’eau (DCE-2000/60/CE).Nous pouvons définir la masse d’eau, tout en nous restreignant pour cette recherche aux eaux superficielles, comme un grand volume d’eau caractérisé par une température et une salinité spécifique ou par sa composition chimique propre. Le but principal de cette recherche est d’étudier les systèmes de gestion des grandes masses d’eau enfermées. De plus, nous étudierons la question de gestion des différentes masses d’eau dans le cadre du droit international. Il conviendra d’envisager seulement les masses d’eau entourées d'au moins deux Etats, sans toutefois négliger complètement les autres Etats du système hydrographique. Il est évident que chaque type de masse d’eau a ses spécificités et ses caractéristiques. Dans le cadre de cette thèse, on va s’intéresser à la question de leur gestion, donc à leur protection et utilisation. En effet, chaque type de masse d’eau jouit d’un régime particulier de gestion.La présente recherche mettra en relief les différences et les points communs du régime juridique de ces masses d’eau et cela plus particulièrement par rapport aux principes de gestion (utilisation rationnelle, protection optimale) dont l’évolution est cruciale pour les relations pacifiques entre Etats riverains. Un apport important de cette recherche consistera dans l’étude du nouveau système de gestion de la Caspienne qui sera mis à l’épreuve au regard des systèmes régissant les autres masses d’eau enfermées internationales.

The water is the source of life on the Blue Planet. Water conditions the existence of the human being on the Earth and it occupies more than 70% of the surface of the globe. Water resources have become an important social factor that promotes sustainable economic development. As there are many types of surface water on our planet, we will use the concept of water body to designate them.This concept was introduced by the Water Framework Directive (DCE-2000/60 / EC). We can define the body of water, while limiting ourselves to this search for surface water, such as a large volume of water characterized by a specific temperature and salinity or by its own chemical composition. The main purpose of this research is to study the management systems of large enclosed water bodies.Besides, we will study the question of management of different water bodies under international law. Only bodies of water surrounded by at least two States should be considered, without, however, completely neglecting the other states of the hydrographic system. It is obvious that each type of water body has its specificities and characteristics. As part of this thesis, we are going to be interested in the question of their management, therefore in their protection and use. Indeed, each type of body of water enjoys a special management regime.The present research will highlight the differences and commonalities of the legal regime of these water bodies and more particularly in relation to the principles of management (rational use, optimal protection) whose evolution is crucial for peaceful relations between States. An important contribution of this research will be the study of the new management system of the Caspian Seawhich will be put to the test with regard to systems governing other international enclosed water bodies.