l'appréhension du phénomène prostitutionnel par la norme pénale: étude de droit pénal international et comparé

the apprehension of the prostitution phenomenon through the criminal norm: study of internatinal criminal law and comaparative law

• Auteur / Autrice : Prosper Zerbo
• Direction : Rodolphe Mesa, W. Dominique Kabre
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Penal et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 15/12/2020
• Etablissement(s) : Littoral en cotutelle avec Université de Ouaga II
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de Recherche Juridique

Mots clés

Mots clés libres

Prostitution

Proxénétisme

Racolage

Extra patrimonialité du corps humain

Dignité humaine

Indisponibilité-inviolabilité du corps humain

Prostitution

Pimping

Solicitation

Extra-patrimoniality of the human body

Human dignity

Unavailability-inviolability of human body

Résumé

Sujet : L'appréhension du phénomène prostitutionnel par la norme pénale : étude de droit pénal international et comparé. 1- Cadre théorique « la criminalité a exploité des opportunités d'enrichissement illicite au niveau international en utilisant différents moyens et méthodes pour conduire des activités telles que le trafic de drogues, le blanchiment d'argent, le faux monnayage, le trafic des personnes et la traite d'êtres humains, le trafic de biens culturels, la criminalité environnementale … ». La Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée de Palerme, entrée en vigueur le 29 septembre 2003, en constitue le moyen de lutte le plus important. Il ressort des dispositions de l'article 3-2 de cette Convention qu'une infraction est transnationale lorsqu'elle est commise dans plus d'un État, que sa préparation, sa planification, sa conduite ou son contrôle s'effectue, au moins partiellement, hors de l'État dans lequel elle est commise, que ses effets substantiels sont produits dans un autre État et que le groupe criminel qui la commet opère dans plusieurs États. Les Etats parties se sont engagés à lutter contre la criminalité transnationale organisée sous toutes ses manifestations à travers l'identification des processus de mondialisation que les réseaux criminels exploitent. L'examen de toutes les infractions sous-jacentes de la criminalité transnationale organisée étant trop vaste, notre étude se limitera à la traite des êtres humains, notamment la prostitution. Etymologiquement, le terme « Prostituer » est un verbe transitif emprunté vers 1380 au latin prostituere dont le sens propre, « placer devant, exposer aux yeux », a été détourné pour désigner le fait de se livrer à des activités sexuelles par intérêt . Le terme de « prostitution » est, quant à lui, emprunté au latin chrétien prostitutio et désigne communément le fait pour une femme de se livrer à la débauche . Dérivant du latin prostituere, la prostitution est une activité consistant pour toute personne à s'offrir en vue d'une activité sexuelle à n'importe quelle autre personne prête à la rétribuer d'une façon quelconque . De ces différents essais de définitions, il ressort clairement que la prostitution est un phénomène complexe dont l'appréhension n'est pas non plus aisée. Elle a reçu des tentatives de définitions doctrinales, des contributions jurisprudentielles et des descriptions législatives. De ces différentes descriptions, il faut noter que les deux critères spécifiques de la prostitution sont la nature sexuelle de l'acte accompli et la rémunération qui en est la contrepartie. Les seules innovations sont l'indifférence contemporaine par rapport au sexe des intéressés et l'élargissement des pratiques par lesquelles on peut faire commerce de son corps, différentes et plus variées que par le passé. La prostitution ouvre la voie à la transformation de l'être humain en marchandise et l'expose à toutes formes d'abus et d'exploitations. Cette marchandisation de l'être humain crée un marché d'échanges sexuels contrôlé par des proxénètes ou des bandes criminelles qui participent au processus de recrutement, de transformation de leurs victimes en marchandises et de leur exploitation sur le marché sexuel . Les personnes victimes de ces réseaux criminels sont utilisées, soit pour la prostitution de la rue, soit dans les salons de massage, soit dans les services d'escortes, soit pour les danses nues, soit dans les bordels clandestins ou Eros centers. L'industrialisation de la prostitution ne s'opère donc que par une mondialisation du proxénétisme qui n'épargne en réalité aucune couche sociale. En effet, le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) révèle que l'industrie de la prostitution enfantine exploitait en 2001 quatre cent mille (400.000) enfants en Inde, cent mille (100.000) enfants aux Phillipines, entre deux cent quarante-quatre mille (244.000) à trois cent vingt-cinq mille (325.000) enfants aux USA. Un rapport du Conseil de l'Europe estimait en 1996 que cent mille (100.000) enfants de l'Europe de l'Est se prostituaient à l'Ouest . L'industrialisation du commerce sexuel et sa transnationalisation sont les caractéristiques fondamentales de la prostitution contemporaine et entretiennent des relations très étroites avec l'économie parallèle et génèrent de gros sous. En effet, Sabine Dusch estime que la prostitution engendrait un chiffre d'affaires mondial de soixante milliards (60.000.000.000) d'euros . En 1998, l'Organisation des Nations unies (ONU) estimait que, chaque année, quatre millions (4.000.000) de personnes étaient l'objet d'un trafic, ce qui engendrait entre cinq (5) et sept (7) milliards de dollars US de profits aux groupes criminels . Le Programme des Nations Unies (PNUD) estime que le produit criminel brut mondial atteignait 1200 milliards de dollars par an et constituait 15% du commerce mondial . Il est possible donc de constater que le crime organisé joue un rôle important dans l'économie mondiale. Car parmi les activités les plus rentables de l'économie, la criminalité organisée est devenue un moyen particulièrement intéressant d'accumulation du capital du fait de sa dimension mondiale, parce que les coûts et les risques sont minimes . C'est pourquoi il est possible d'affirmer que les marchés du sexe sont largement contrôlés par le crime organisé. En effet, la prostitution constitue le lit des organisations criminelles qui contrôlent les réseaux de proxénètes et qui, par la suite blanchissent les capitaux provenant de ces activités illicites. Au regard de ces méfaits, le phénomène prostitutionnel a suscité des réactions sociales diverses selon les pays et les époques. Ces réactions peuvent être classées en trois (03) systèmes : le prohibitionnisme, le réglementarisme et l'abolitionnisme. Le prohibitionnisme est un courant de pensée qui consiste à interdire la prostitution et à exercer une répression contre les personnes qui s'y livrent, l'organisent et l'exploitent. Il vise à punir les actes de racolage, de prostitution et de proxénétisme. Ce système a, pour conséquence, la pratique clandestine de la prostitution . Le réglementarisme estime que la prostitution est un mal, mais un mal nécessaire qu'il convient de contrôler et non pas d'interdire. Ainsi, il prévoit l'identification et la mise sous contrôle policier et sanitaire des prostituées ainsi que leur regroupement dans des établissements spécialisés. Tirant conséquence des échecs du prohibitionnisme et des inconvénients, au plan des libertés du règlementarisme, l'abolitionnisme préconise l'abolition de toute règlementation et la mise en œuvre de mesures de prévention de la prostitution et de reclassement social des prostituées. En effet, il conçoit la prostitution comme une violence et une oppression contre les femmes. Les principes de ce courant sont reconnus en 1949 par la convention de Genève pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui. Lié à l'histoire de l'humanité, le phénomène prostitutionnel a fait l'objet d'étude par plusieurs disciplines dont le droit pénal international. En effet, le droit pénal international est l'ensemble des règles gouvernant l'incrimination et la répression des infractions qui, soit présentent un élément d'extranéité, soit sont d'origine internationale. L'élément d'extranéité signifie que le problème pénal national est en contact avec un ordre juridique étranger qui résulte généralement de la nationalité étrangère de l'auteur ou du caractère extraterritorial de l'infraction. L'origine internationale de l'incrimination ou de la répression se réfère à leurs sources conventionnelle ou coutumière internationales. C'est ainsi que des conventions internationales ont été conclues dont la plus importante est sans doute, la Convention pour la répression et l'abolition de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui conclue le 02 décembre 1949 sous l'égide des Nations Unies entrée en vigueur le 25 juillet 1951. Le Burkina Faso a ratifié cette convention en 1962. Cependant, il faut relever que cette convention de 1949 comporte des limites parmi lesquelles l'on peut noter l'absence d'un mécanisme propre de surveillance . 2- Problématique Vu la complexité du phénomène prostitutionnel, notre étude envisage de déterminer sa part contributive dans la criminalité et l'économie parallèle et formuler des propositions de réformes appropriées pour lutter contre ce mal. A cet effet, il convient de poser une série de questions dont les principales sont les suivantes : qu'est-ce que le phénomène prostitutionnel ? quelles sont ses relations avec la criminalité transnationale organisée ? quelle est sa part contributive dans l'économie mondiale ? Comment est-il appréhendé par la norme pénale (internationale) ? quelles sont ses causes ? Convient-il de considérer les pratiquants de la prostitution choisie comme étant des victimes et les traiter de la même manière que les pratiquants de la prostitution subie ? Tout en sachant ici que la liberté de choix est très discutable car parmi les causes de la prostitution, il existe les nécessités économiques, les désarrois psychologiques , etc. Étant donné que le proxénétisme est l'exploitation de la prostitution d'autrui, n'y a-t-il pas lieu de réprimer aussi la prostitution? 3- Intérêt du sujet L'intérêt de traiter du phénomène prostitutionnel tient au fait que cette étude pourrait constituer un apport à la lutte contre la criminalité transnationale organisée notamment la traite des êtres humains et participer à la réinsertion sociale des personnes qui s'y adonnent. Cette étude va nous permettre de contribuer modestement à donner de la documentation sur la question du phénomène prostitutionnel. 4- Méthodologie La méthode, c'est « l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre, les vérifie…les façons concrètes d'envisager ou d'organiser la recherche, mais ceci de façon plus ou moins impérative, plus ou moins précise, complète et systématisée ». Dans le souci d'une recherche qualitative, il s'agira de procéder à une analyse documentaire des ouvrages généraux, spéciaux, des articles et contenus de sites Internet y relatifs. Aussi, une étude comparative des législations et des politiques nationales de lutte contre le phénomène s'impose. En outre, il conviendra de procéder à des interviews de personnes prostituées elles-mêmes victimes ou consentantes, des travailleurs de l'Action sociale, les organisations de la société civile, les organisations non gouvernementales et tous les acteurs engagés dans cette lutte et dans la réinsertion sociale de ces personnes.

Subject: the apprehension of the prostitution phenomenon through the criminal norm:study of the international criminal law and the comparative law. 1- Conceptual definition “Crime has exploited opportunities for illicit enrichment at the international level by using different means and methods to conduct activities such as drug trafficking, money laundering, counterfeiting, human smuggling and human beings trafficking, cultural goods trafficking, environmental crime ”. The United Nations Convention against Transnational Organized Crime of Palermo, which entered into force on ‘' 29 September, 2003, constitutes the most important means of combating this. It follows from the provisions of article 3-2 of this Convention that an offense is transnational when it is committed in more than one State, that its preparation, its planning, its conduct or its control is carried out, at least partially, outside the state in which it is committed, that its substantial effects are produced in another state and that the criminal group committing it operates in more than one state. The States Parties are committed to combating transnational organized crime in all its manifestations by identifying the processes of globalization that criminal networks exploit. As the examination of all the predicate offenses of transnational organized crime is too broad, our study will be limited to human beings trafficking, especially prostitution. Etymologically, the term “Prostitute” is a transitive verb borrowed around 1380 from the Latin “prostituere” whose proper meaning, “to place in front, to expose to the eyes”, has been diverted to designate the fact of engaging in sexual activities for interest. The term “prostitution” is borrowed from Christian Latin prostitutio and commonly designates the act of a woman indulging in debauchery. Derived from the Latin prostituere, prostitution is an activity whereby any person offers himself for sexual activity to any other person willing to recompense him in any way. From these various attempts of definitions, it is clear that prostitution is a complex phenomenon which is not easy to apprehend either. The doctrine, the jurisprudence and the Law attempted to describe it. From these different definitions, it should be noted that the two specific criteria of prostitution are the sexual nature of the act performed and the remuneration which is the counterpart. The only innovations are the contemporary indifference in relation to the sex of the interested parties and the widening of the practices by which one can trade in his body, different and more varied than in the past. Prostitution opens the way for the transformation of human beings into commodities and exposes them to all forms of abuse and exploitation. This commodification of human beings creates a market for sexual exchanges controlled by pimps or criminal gangs who participate in the process of recruiting, transforming their victims into commodities and exploiting them in the sex market. The victims of these criminal networks are used, either for street prostitution, or in massage parlors, or in escort services, or for nude dances, or in illegal brothels or Eros centers. The industrialization of prostitution therefore only takes place through a globalization of pimping, which in reality spares no social stratum. Indeed, the United Nations Children's Fund (UNICEF) reveals that the child prostitution industry in 2001 exploited four hundred thousand (400,000) children in India, one hundred thousand (100,000) children in the Philippines, between two hundred and forty-four thousand (244,000) to three hundred and twenty-five thousand (325,000) children in the USA. A Council of Europe report in 1996 estimated that one hundred thousand (100,000) children from Eastern Europe were prostituted in the West. The industrialization of the sex trade and its transnationalization are fundamental characteristics of contemporary prostitution and have a very close relationship with the black economy and generate big bucks. Indeed, Sabine Dusch estimates that prostitution generated a worldwide turnover of sixty billion (60,000,000,000) euros. In 1998, the United Nations (UN) estimated that, each year, four million (4,000,000) people were trafficked, which generated between five (5) and seven (7) billion of US dollars in profits to criminal groups. The United Nations Program (UNDP) estimates that the world's gross criminal product reached $ 1.2 trillion per year and constituted 15% of world trade. It is therefore possible to see that organized crime plays an important role in the global economy. Among the most profitable activities of the economy, organized crime has become a particularly interesting means of capital accumulation because of its global dimension and its minimal costs and risks. This is why it can be argued that the sex markets are largely controlled by organized crime. Indeed, prostitution constitutes the bed of the criminal organizations which control the networks of pimps and which, subsequently launder the funds resulting from these illicit activities. Regarding these misdeeds, the prostitution phenomenon has given rise to various social reactions depending on the country and the period. These reactions can be classified into three (03) systems: prohibitionism, regulationism and abolitionism. Prohibitionism is a school of thought which consists in prohibiting prostitution and exercising repression against those who engage in it, organize it and exploit it. It aims to punish acts of soliciting, prostitution and pimping. The consequence of this system is the clandestine practice of prostitution. Regulationism believes that prostitution is bad, but it is necessary. So, it should be controlled, not prohibited. Thus, it provides for the identification and placing under police and health control of prostitutes as well as their regrouping in specialized establishments. Regarding the failures of prohibitionism and the drawbacks, in terms of the freedoms of regulationism, abolitionism advocates the abolition of all regulations and the implementation of measures to prevent prostitution and the social reclassification of prostitutes. Indeed, it sees prostitution as violence and oppression against women. The principles of this system were recognized in 1949 by the Geneva Convention for the Suppression of the Traffic in Persons and the Exploitation of the Prostitution of Others. Linked to the history of mankind, the phenomenon of prostitution has been studied by several disciplines, including international criminal law. Indeed, international criminal law is the set of rules governing the criminalization and repression of offenses which either have an element of foreignness or are of international origin. The element of foreignness means that the domestic criminal problem is in contact with a foreign legal order which generally results from the foreign nationality of the perpetrator or from the extraterritorial nature of the offense. The international origin of the criminalization or repression refers to their international conventional or customary sources. Thus, international conventions were concluded. The most important is undoubtedly the Convention for the Suppression of the Traffic in Persons and the Exploitation of the Prostitution of Others concluded on 2 December 1949 under the aegis of the United Nations. It entered into force on 25July 1951. Burkina Faso ratified this convention in 1962. However, it should be noted that this Convention has limits among which we can note the absence of a proper monitoring mechanism. 2- Issue Given the complexity of the prostitution phenomenon, our study intends to determine its contributory share in crime and the black economy and to formulate proposals for appropriate reforms to fight against this scourge. So, a series of questions should be asked, the main ones are: what is the phenomenon of prostitution? what are its relations with transnational organized crime? what is its contribution to the world economy? How is it understood by the (international) criminal law? What are its causes? Is it appropriate to consider the practitioners of selected prostitution as victims and to treat them in the same way as the practitioners of the prostitution suffered? While knowing here that the freedom of choice is very questionable because among the causes of prostitution, there are economic necessities, psychological distress, etc. Since pimping is the exploitation of the prostitution of others, shouldn't prostitution also be repressed? 3- Interest of the subject Studying the phenomenon of prostitution could make a contribution to the fight against transnational organized crime, in particular human beings trafficking, and participate in the social reintegration of those who engage in it. This study will allow us to make a modest contribution to providing documentation on the question of the prostitution phenomenon. 4- Methodology The method is “the set of intellectual operations by which a discipline seeks to reach the truths it pursues, demonstrates them, verifies them the concrete ways of considering or organizing research, but this in a way more or less imperative, more or less precise, complete and systematized ”. For the sake of qualitative research, it will be necessary to conduct a documentary analysis of general and special works, articles and related website content. Therefore, a comparative study of national laws and policies to combat the phenomenon is called for. In addition, it will be necessary to conduct interviews with prostitutes who are themselves victims or consenting, social action workers, civil society organizations, non-governmental organizations and all the actors involved in this fight and in the social reintegration of these people.