la relation de travail dans l'économie sociale et solidaire

The employee in Social Economy

• Auteur / Autrice : Laurie Podevin
• Direction : Catherine Minet-letalle, Fabrice Rosa
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le ; Soutenance le 18/12/2024
• Etablissement(s) : Littoral
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de Recherche Juridique
• Jury : Président / Présidente : Pierre Yves Verkindt
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Catherine Minet-letalle, David Hiez, Fabrice Rosa, Mathilde Caron
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : David Hiez, Mathilde Caron

Mots clés

Mots clés libres

Droit social

Economie sociale et solidaire

Relations individuelles

Relations collectives

Enrichissement du droit social

Participation à la gouvernance de l'entreprise

Law labour

Social model

Employee

Social Economy

Résumé

Née en réaction aux dérives de l’industrialisation, l’économie sociale et solidaire (ESS) s’est d’abord présentée comme un modèle alternatif, plaçant les individus avant le profit. Fondée sur des principes de partage équitable et de gouvernance démocratique, l’ESS cherchait à s’affranchir du salariat, historiquement conçu pour les entreprises à but lucratif. Cependant, sous l’influence croissante de l’action législative, de l’action publique et pour assurer leur développement, les structures de l’ESS ont progressivement intégré des éléments du droit social dans leur fonctionnement. Ce paradoxe apparent soulève des questions inédites, notamment sur la capacité de l’ESS à s’appuyer sur le droit social pour encadrer ses relations de travail. D’autant que le droit social est soumis à certains enjeux contemporains tels que le chômage, les nouvelles formes d’emploi à la frontière de la dichotomie salarié-indépendant, ainsi que la nécessité pour les entreprises de repenser leurs modèles de gouvernance en y incluant les salariés. En outre, le contexte de crise climatique et de montée des exclusions vient complexifier cette situation. Ainsi, l’ESS se voit contrainte d’appliquer un droit social lui-même soumis à des défis majeurs. Cette thèse s’interroge sur la manière dont l’ESS peut tirer parti du droit social pour structurer ses relations de travail et, inversement, dans quelle mesure le droit social peut s’enrichir au contact de l’ESS, afin de mieux répondre aux enjeux sociaux actuels. Pour répondre à cette question, l’analyse des interactions entre le droit social et l’économie sociale et solidaire est essentielle. À travers cette étude, la thèse montre que l’ESS et le droit social sont engagés dans une relation de coévolution. L’ESS s’appuie sur le cadre du droit social pour réguler ses relations de travail, tout en contribuant à son enrichissement en proposant des solutions concrètes aux enjeux contemporains, tels que le chômage ou la gouvernance démocratique. Ce dialogue entre l’ESS et le droit social permet un enrichissement mutuel, apportant des réponses pertinentes aux défis sociaux actuels.

Born in reaction to the excesses of industrialisation, the social and solidarity economy (SSE) was initially presented as an alternative model, placing individuals before profit. Founded on the principles of fair sharing and democratic governance, the SSE sought to free itself from the wage-earning system, historically designed for profit-making enterprises. However, under the growing influence of legislation and public action, and in order to ensure their development, SSE structures have gradually incorporated elements of social law into their operations. This apparent paradox raises unprecedented questions, in particular about the capacity of the SSE to rely on social law to provide a framework for its labour relations. This is all the more true given that employment law is subject to a number of contemporary challenges, such as unemployment, new forms of employment on the edge of the employee/self-employed dichotomy, and the need for companies to rethink their governance models by including employees. This situation is further complicated by the climate crisis and the rise of exclusion. As a result, the SSE is forced to apply a social law that is itself subject to major challenges. This thesis examines how SSE can benefit from social law to structure its labour relations and, conversely, to what extent social law can be enriched by contact with SSE, in order to better respond to current social issues. To answer this question, it is essential to analyse the interactions between social law and the social economy. Through this study, the thesis shows that the SSE and social law are engaged in a relationship of co-evolution. The SSE relies on the social law framework to regulate its labour relations, while at the same time contributing to its enrichment by proposing concrete solutions to contemporary issues such as unemployment and democratic governance. This dialogue between SSE and social law allows for mutual enrichment, providing relevant responses to current social challenges.