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La soutenance a eu lieu le 21/11/2013. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.

Auteur / Autrice :	Véronique Coq
Direction :	Benoît Plessix
Type :	Projet de thèse
Discipline(s) :	Droit public
Date :	Inscription en doctorat le 19/12/2008 Soutenance le 21/11/2013
Etablissement(s) :	Université de Lorraine
Ecole(s) doctorale(s) :	Ecole Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion