La doctrine de la cause en droit français des contrats

The Doctrine of the Cause in French Contract Law

• Auteur / Autrice : Mélissa Jabbour
• Direction : Laurent Pfister
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Résumé

Comme l'indique le titre, mon projet de thèse porte sur la cause en droit des contrats français. Ainsi, je souhaite présenter le concept de la cause depuis sa naissance jusqu'à son abolition suite à la réforme du droit des obligations de 2016. Ce parcours me permettra de démontrer l'évolution de sa définition ainsi que les raisons, qui expliquent sa suppression. Évidemment, une partie sera également consacrée à l'impact de cette réforme, étant donné que la fonction de la cause semble être maintenue sous de nouveaux concepts. Finalement, vue que le droit autrichien ne conditionne pas la validité d'un contrat à la présence d'une telle cause, cette illustration me permettra de mettre en parallèle différentes législations européennes et internationales dans le domaine du droit contractuel. Cette comparaison aboutira également au concept de la "considération" du common law, qui semble avoir des points en commun avec la cause française.