L'Organisation Mondiale du Commerce et les Accords Commerciaux Régionaux

The World Trade Organization and Regional Trade Agreements

• Auteur / Autrice : Houssem eddine Hamdi
• Direction : Nicolas Ligneul, Mounir Snoussi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2020
• Etablissement(s) : Paris 12 en cotutelle avec Université de Carthage
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil)

Mots clés

Mots clés libres

Droit international économique

Relations internationales économique

Multilatéralisme

Réglement des différends économiques

Libre-échange

Régionalisme

International economic law

Regionalism

Free trade

International economic relations

Economic Settlement disputes

Multilateralism

Résumé

Cette thèse analyse les interactions entre l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et les Accords Commerciaux Régionaux (ACR), dans le contexte du droit international économique. Elle pose une problématique centrale : " Dans quelles mesures les accords de l'OMC et les ACR sont en harmonie à l'encontre de la cohérence de droit international économique ?" La première partie de cette thèse examine d'une part, les cadres normatifs et institutionnels régissant les ACR dans les accords de l'OMC. Un accent particulier est mis sur la flexibilité normative de l'OMC et les dynamiques politiques et juridiques qui influencent les principes du système commercial multilatéral. D'autre part, cette partie aborde la compatibilité entre les mécanismes du contentieux au sein de l'OMC et ceux des ACR, avec focus sur la spécificité et l'originalité de l'organe de règlement des différends de l'OMC et de l'ALENA. La deuxième partie s'intéresse aux relations internationales économiques, en particulier aux impacts des négociations commerciales multilatérales et régionales sur la coopération économique entre les États et sur la gouvernance globale. L'objectif ultime est d'évaluer si le multilatéralisme, incarné par l'OMC, et le régionalisme, via les ACR, existent et coexistent de manière harmonieuse et efficace, éclairant ainsi la compréhension de la réalité du paysage complexe du droit international économique.

This thesis analyzes the interactions between the World Trade Organization (WTO) and Regional Trade Agreements (RTAs), in the context of international economic law. It poses a central problem: "To what extent are WTO agreements and RTAs in harmony against the coherence of international economic law?" The first part of this thesis examines, on the one hand, the normative and institutional frameworks governing RTAs in WTO agreements. Particular emphasis is placed on the WTO's normative flexibility and the political and legal dynamics that influence the principles of the multilateral trading system. In addition, this section examines the compatibility between WTO dispute settlement mechanisms and those of RTAs, focusing on the specificity and originality of the WTO and NAFTA dispute settlement bodies. The second part looks at international economic relations, in particular the impact of multilateral and regional trade negotiations on economic cooperation between states and on global governance. The ultimate aim is to assess whether multilateralism, embodied by the WTO, and regionalism, via RTAs, exist and coexist harmoniously and effectively, thus shedding light on understanding the reality of the complex landscape of international economic law.