La mobilité des fonds d'investissement alternatifs durables : Une approche de droit comparé « Amérique du Nord - Asie - Union européenne »

The Mobility of sustainable alternative investment funds : A comparative law approach 'North America - Asia - European Union'

• Auteur / Autrice : Min Khant Mg mg myint
• Direction : Bénédicte Francois
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 11/12/2020
• Etablissement(s) : Paris 12
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : MIL - Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

Mots clés libres

Mobilité

Fonds d'investissements durables

Droit comparé

Commercialisation

Fonds alternatifs

Mobility

Sustainable investment funds

Comparative Law

Marketing

Alternative funds

Résumé

La mobilité des fonds d'investissement alternatifs durables : Une approche de droit comparé « Amérique du Nord - Asie - Union européenne » La finance durable et l'investissement ESG (environnemental, social et de gouvernance) se hissent au sommet de l'agenda du secteur des fonds d'investissement alternatifs, avec une vaste gamme de nouveaux organismes et initiatives du secteur, tant dans l'Union européenne (UE) que dans le monde. En Europe, des nouvelles législations émergent également alors que la Commission européenne cherche à réorienter les flux de capitaux privés vers des investissements durables, pour atteindre ses objectifs climatiques et énergétiques. L'UE a lancé des mesures politiques visant à atteindre ses objectifs climatiques dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat, y compris le plan d'action pour le financement de la croissance durable (2018) et le Green Deal (2019). Alors que le Green Deal européen décrit le plan de l'UE pour devenir le premier continent climatiquement neutre, le plan d'action décrit les efforts législatifs complets de l'UE pour établir de nouvelles normes pour la finance durable. L'ambition de l'UE de créer un cadre complet et juridiquement contraignant pour la finance durable avec deux règlements clés dans les domaines de la classification de la durabilité et de la divulgation de la finance durable est au cœur du plan d'action. Le cadre juridique de l'UE sur la finance durable (le «cadre de l'UE») sera un travail majeur en cours au cours des prochaines années, progressivement façonné par la législation déléguée et des efforts à plus long terme pour créer également des normes volontaires pour les produits financiers verts de détail et les nouvelles normes d'obligations vertes. La présente étude suit toutes les étapes que l'UE travaille vers la croissance de la finance durable et l'atténuation des risques liés au changement climatique. Son objectif est d'analyser plus en détail l'importance des fonds d'investissement alternatifs durables à travers les questions suivantes. (I) Que se passe-t-il actuellement dans la réglementation de la finance durable liée à la promotion, à la commercialisation et à la mobilité des fonds d'investissement alternatifs durables (ou « Fonds alternatifs ESG ») au sein de l'UE ? (II) Parmi les acteurs financiers, pourquoi les fonds d'investissement alternatifs durables ont-ils un rôle spécifique à jouer pour soutenir les investissements durables ? (III) Quels sont les principaux enjeux dans les années à venir pour que les fonds d'investissement alternatifs durables deviennent un véritable moteur de la finance durable ? (IV) Avant d'essayer de répondre à ces questions, nous aimerions explorer quelques précisions conceptuelles sur la mobilité transfrontalière des fonds d'investissement alternatifs au sein de l'UE à travers la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (mieux connue sous son acronyme ''la directive AIFM ou l'AIFMD''), qui crée un cadre de surveillance complet et efficace pour les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, ouvrant ainsi l'UE en tant que marché unique pour les fonds d'investissement alternatifs, tels que les fonds spéculatifs, les fonds de capital-investissement, les fonds immobiliers ou d'autres structures alternatives. Il sera nécessaire dans un premier temps d'examiner la mise en œuvre de ce cadre de la directive AIFM au sein de l'UE et son impact sur les fonds d'investissement alternatifs durables. En outre, il n'existe actuellement aucune procédure claire pour les fonds d'investissement alternatifs durables ou des dispositions spécifiques en matière de durabilité dans le régime de commercialisation de la directive AIFM. Dans notre thèse, nous étudierons dans quelles conditions du régime AIFMD viennent les fonds d'investissement alternatifs durables, puis comment ces fonds peuvent être commercialisés et les types d'investisseurs susceptibles d'être ciblés sous le régime AIFMD. Un élément distinctif de l'étude est également représenté par l'approche comparative, qui explorera les cadres réglementaires des fonds d'investissement alternatifs durables dans diverses juridictions telles que les États-Unis d'Amérique, le Canada et Hong Kong en termes de la mobilité transfrontalière des fonds d'investissement alternatifs durables. Cette thèse met en évidence la complexité des diverses lois réglementaires liées aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs dans les juridictions susmentionnées en ce qui concerne la commercialisation des fonds d'investissement alternatifs durables, les exigences de conformité, les divulgations de transparence et les problèmes de reporting réglementaire, etc.

The mobility of sustainable alternative investment funds: A comparative law approach 'North America - Asia - European Union' Sustainable finance and ESG (Environmental, Social & Governance) investing are rising to the top of the agenda in alternative investment funds industry, with a vast array of new industry bodies and initiatives both in the EU and globally. In Europe, new legislations are also emerging as the European Commission seeks to reorient private capital flows towards sustainable investments, to meet its climate and energy targets. The European Union (EU) has initiated policy measures aimed at meeting its climate targets under the Paris Climate Agreement, including the Action Plan on Financing Sustainable Growth (2018) and the European Green Deal (2019). While the European Green Deal outlines the EU's plan to become the first climate-neutral continent, the Action Plan outlines the EU's comprehensive legislative efforts to establish new standards for sustainable finance. The EU's ambition to create a comprehensive, legally binding framework for sustainable finance with two key regulations in the areas of sustainability classification and sustainable finance disclosure is central to the Action Plan. The EU legal framework on sustainable finance (the “EU Framework”) will be a major work in progress over the coming years, gradually shaped by delegated legislation and longer-term efforts to also create voluntary standards for green financial retail products and new green bond standards. The present study follows all the steps that the EU is working towards the growth of sustainable finance and the mitigation of climate change risk. Its aim is to analyze the importance of sustainable alternative investment funds in more detail through the following questions. (I) What is currently happening in sustainable finance regulations related to the promotion, marketing, and mobility of sustainable alternative investment funds (or “ESG alternative funds”) within the EU? (II) Amongst financial actors, why do the sustainable alternative investment funds have a specific role to play in supporting sustainable investments? (III) What are the main challenges in the coming years for the sustainable alternative investment funds to become a real driving force for sustainable finance? (IV) Before trying to answer these questions, we would like to explore some conceptual precisions about cross-border mobility of alternative investment funds within EU through the Directive on Alternative Investment Fund Managers (better known by its acronym “AIFMD”), which creates a comprehensive and effective supervisory framework for alternative investment fund managers, thus opening up the EU as a single market for the alternative investment funds, such as hedge funds, private equity funds, real estate funds or other alternative structures. It will be necessary at first to examine the implementation of this AIFMD framework within EU and its impact on sustainable investment funds. Further, there are currently no clear procedures for sustainable alternative investment funds or specific sustainability provisions in the AIFMD marketing regime. In our thesis, we will study under which conditions of the AIFMD regime the sustainable alternative investment funds come, and then how these funds can be marketed and the types of investors that are likely to be targeted under the AIFMD regime. A distinctive element of the study is also represented by the comparative approach, which will explore the regulatory frameworks on the sustainable alternative investment funds in various jurisdictions such as the United States of America, Canada, and Hong Kong in terms of the cross-border mobility of sustainable investment funds. This research highlights the complexity of various regulatory statutes related to the alternative investment fund managers in the above jurisdictions in relation to sustainable alternative investment fund marketing, compliance requirements, transparency disclosures and regulatory reporting issues, etc.