Les contrats pétroliers au Sénégal

Oil contracts in Senegal

• Auteur / Autrice : Marcel Diedhiou
• Direction : Nicolas Ligneul, Patrice Samuel Aristide Badji
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/01/2020
• Etablissement(s) : Paris 12 en cotutelle avec Université Cheikh Anta Diop de Dakar
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil)

Mots clés

Mots clés libres

Gaz

Stabilisation

Pétrole

Gas

Stabilisation

Oil

Résumé

Depuis les récentes découvertes conséquentes d'hydrocarbures au large des cotes sénégalaises à partir de 2014,la question de l'exploitation de ce liquide précieux notamment à travers les contrats signés avec certaines compagnies pétrolières est devenue le quotidien des sénégalais. D'aucuns pensent que ces contrats signés sons léonins donc, ne prennent pas en compte les intérêts des sénégalais et d'autres soutiennent que ces contrats répondent aux normes nationales et internationales et prennent en comptes les intérêts des sénégalais. Ainsi, les enjeux de tailles inhérents à la question ont poussé le gouvernement du Sénégal à se lancer dans un processus de réforme de sa législation avec notamment l'adoption des lois 2019-03 du 01 février 2019 portant code pétrolier, 2019-04 du 01 février 2019 relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures, 2020-06 du 27 janvier 2020 portant code gazier et enfin la loi sur la répartition des revenus issus de l'exploitation des hydrocarbures qui est en cours d'adoption. Ces réformes interviennent dans un contexte particulier relatif à l'antériorité de la signature des contrats. Ces facteurs justifient aujourd'hui notre réflexion sur les contrats pétroliers au Sénégal même si toutefois, notre préoccupation majeure sera de répondre à la question de la spécificité desdits contrats. En effet, cette recherche devrait permettre de mettre en évidence le processus de formation de ces contrats, leurs modalités d'exécution, la portée des clauses contractuelles surtout s'agissant des clauses de sécurisations desdits contrats, leur nature juridique ainsi que la spécificité de leur régime juridique et fiscal.

Since the recent significant discoveries of hydrocarbons off the Senegalese coast from 2014, the question of the exploitation of this precious liquid, in particular through contracts signed with certain oil companies, has become the daily life of Senegalese. Some think that these contracts signed sound leonine therefore do not take into account the interests of Senegalese and others argue that these contracts meet national and international standards and take into account the interests of Senegalese. Thus, the sizeable stakes inherent in the question have prompted the government of Senegal to embark on a process of reforming its legislation with in particular the adoption of laws 2019-03 of February 01, 2019 on the petroleum code, 2019-04 of 01 February 2019 relating to local content in the hydrocarbon sector, 2020-06 of January 27, 2020 on the gas code and finally the law on the distribution of income from the exploitation of hydrocarbons which is in the process of adoption. These reforms take place in a particular context relating to the anteriority of the signing of contracts. These factors today justify our reflection on oil contracts in Senegal even if, however, our major concern will be to answer the question of the specificity of said contracts. Indeed, this research should make it possible to highlight the process of formation of these contracts, their modalities of execution, the scope of the contractual clauses especially with regard to the securing clauses of said contracts, their legal nature as well as the specificity of their legal and fiscal regime.