La déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'Homme (2005) et le principe du consentement

The Universal Declaration on Bioethics and Human Rights (2005) and the principle of consent

• Auteur / Autrice : Floriane Halle
• Direction : Gérard Teboul
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 02/11/2020
• Etablissement(s) : Paris 12
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil)

Mots clés

Mots clés libres

Bioéthique

Droit international

Consentement

Droits de l 'Homme

Bioethics

International law

Consent

Human rights

Résumé

« La bioéthique, pour quoi faire ? Pour réfléchir ensemble, prendre du champ, du temps, jeter le doute dans la mare de nos certitudes, ne jamais oublier l'autre, l'humain, caché derrière le mirage technologique ou la force du désir. » (Jacqueline Mandelbaum, La bioéthique, pour quoi faire ? « Le CCNE : un lieu de libre parole », p. 82) Aujourd'hui, lorsqu'il est question de bioéthique, il faut inclure dans son étude une réflexion sur l'évolution de la société, l'équilibre mondial impactés par des développements scientifiques et technologiques. En effet, l'évolution des pratiques scientifiques vas au-delà des frontières nationales. Une situation qui demande, au niveau international pour l'émergence de valeurs communes, une coopération entre les différentes entités qui la composent. Ce qui mène à la création de la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'Homme. Néanmoins, cette déclaration à elle seule ne permet pas de donner une réponse concrète aux différents dilemmes et controverses issus de l'évolution de la science et de la technologie. Cette thèse a pour objectif d'apporter des réponses sur l'intérêt d'un tel texte dans le droit international de la bioéthique. En s'interrogeant prioritairement sur le principe du consentement reconnu dans le cadre de cette déclaration. Plusieurs questions peuvent en effet être poser. Quelle est la finalité de l'utilisation du consentement dans le domaine de la bioéthique ? Quel est l'impact de ce texte dans le cadre normatif national ? Il y a-t-il une unité logique sous-jacente entre ces différents principes ? Il y a-t-il une hiérarchisation des principes de cette déclaration ?

Bioethics, for what? To reflect together, to take time from the field, to cast doubt into the pool of our certainties, to never forget the other, the human, hidden behind the technological mirage or the force of desire.” (Jacqueline Mandelbaum, La bioéthique, pour quoi faire? «Le CCNE: un lieu de libre parole», p. 82) Today, when it comes to bioethics, it is necessary to include in its study a reflection on the evolution of society, the global balance impacted by scientific and technological developments. Indeed, the evolution of scientific practices goes beyond national borders. A situation that requires, at the international level for the emergence of common values, cooperation between the different entities that make up it. This led to the creation of the Universal Declaration on Bioethics and Human Rights. However, this declaration alone does not provide a concrete answer to the various dilemmas and controversies arising from the evolution of science and technology. This thesis aims to provide answers on the interest of such a text in the international law of bioethics. By focusing on the principle of consent recognized in the framework of this declaration. Several questions can indeed be asked. What is the purpose of using consent in the field of bioethics? What is the impact of this text in the national normative framework? Is there an underlying logical unity between these different principles? Is there a hierarchy of the principles of this declaration?