L'instrumentalisation du démembrement de propriété des valeurs mobilières

• Auteur / Autrice : Sonia Assila
• Direction : Caroline Coupet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas en cotutelle avec Université Hassan II - Casablanca FSJES
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

L’étude sélective du démembrement de propriété des valeurs mobilières se détache d’une sphère où interagissent des questions d’ordre théorique et pratique. A l’évidence, cette opération assez prisée des dirigeants d’entreprise se révèle être un instrument incontournable d’ingénierie juridique et financière. Pourtant, face à ses enjeux visant à booster la performance de l’entreprise, tant en améliorant sa gestion que sa rentabilité, les risques juridiques sont importants. Le chevauchement intense des droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire des valeurs mobilières, les interprétations excessives, faussées ou discriminantes de la loi, au côté de l’indigence législative et de l’inconstance jurisprudentielle qui accaparent le démembrement de propriété placent ces derniers face à un constat d’insécurité juridique affligeant. Parcourir les irrégularités législatives périlleuses avec l’ambition d’éclairer ses confusions et incertitudes pour une instrumentalisation optimale de cette technique juridique est ce que promet cette approche analytique du démembrement de propriété des valeurs mobilières où le hiatus entre efficience et sécurité est manifestement profond.