Thèse en cours

MAINTIEN DE L'ENTREPRISE ET PROTECTION DES CRÉANCIERS DANS LE DROIT OHADA DES PROCÉDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES

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Triangle exclamation pleinLa soutenance a eu lieu le 17/05/2024. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Nopire Severin Hien
Direction : Marie-Andrée Rakotovahiny
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 05/11/2020
Soutenance le 17/05/2024
Etablissement(s) : Toulouse 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDA - Centre de Droit des Affaires

Résumé

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Le droit OHADA des procédures collectives internationales est un système mixte construit à base des lois étrangères telles que la loi type CNUDCI et les lois européennes. Cette présente étude consistera à confronter ce système à la réalité de l'espace OHADA afin de voir s'il favorise le maintien de l'entreprise et la protection des créanciers en apportant des solutions.