L'investisseur étranger devant les juridictions internationales des droits de l'Homme

The foreign investor before international human rights courts

• Auteur / Autrice : Meriem Ben ali
• Direction : Arnaud de Nanteuil, Mounir Snoussi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/12/2020
• Etablissement(s) : Paris 12 en cotutelle avec Université du Carthage, Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil)

Mots clés

Mots clés libres

Internationales

Étranger

Juridictions

Droits

Investisseur

Homme

Human

Foreign

International

Courts

Rights

Investor

Résumé

Un intérêt de ce sujet est de rapprocher deux branches du droit international a priori distinctes : le droit international des investissements et le droit international des droits de l'Homme. En réalité, le droit des investissements et le droit international des droits de l'Homme présentent des caractères communs qui les rapprochent au sein de la vaste famille des droits des relations internationales. Il s'agira donc d'étudier les cas où l'investisseur étranger est lésé et saisit les juridictions internationales des droits de l'Homme ou au contraire, les cas où c'est l'investisseur étranger qui commet une violation des droits de l'Homme contre un Etat, alors ce dernier peut également saisir une juridiction internationale. Ce travail répondra à plusieurs questions : Il s'agira de se demander dans quels cas le système de protection des droits de l'Homme peut-il offrir une protection aux investisseurs étrangers au moins équivalente à celle qui leur est généralement garantie dans les Traités Bilatéraux d'investissements ? Pourquoi les investisseurs choisissent d'aller devant les juridictions internationales des droits de l'homme plutôt que devant les tribunaux d'investissement ? Offrent-elles des avantages ? Si oui, lesquels ? La réparation est-elle la même ? D'un autre côté, comment les investisseurs et les entreprises peuvent-ils être jugés et sanctionnés par les juridictions internationales pour des atteintes aux droits de l'homme ? Ces juridictions appliquent-elles de manière efficace les nouvelles normes de responsabilité sociale des entreprises ? Quel est le rôle des quasi-juridictions et des autres organisations et la portée de leur influence sur ces questions ? Toutes ces questions peuvent être résumées en une interrogation globale qui constituera le fil conducteur de notre thèse : Dans quelle mesure le système international des droits de l'Homme est-il efficace pour garantir les droits et les devoirs des investisseurs et des entreprises ?

One interest of this subject is to bring together two branches of international law which are a priori distinct: international investment law and international human rights law. In reality, investment law and international human rights law have common characteristics which bring them together within the vast family of international relations rights. It will therefore be a question of studying the cases where the foreign investor is injured and seizes the international courts of human rights or on the contrary, the cases where it is the investor who commits a human rights violation against the State. In this case, the latter can also seize an international court.