L'articulation du pouvoir de direction et de l'obligation de sécurité de l'employeur : réflexions sur la place de la santé dans la relation de travail

The articulation between the employer's management power and safety obligation : reflections on health place in the working relationship

• Auteur / Autrice : Elise Marant
• Direction : Paul-Henri Antonmattei
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 13/04/2021
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier

Mots clés

Mots clés libres

Santé et sécurité au travail

Obligation de sécurité

Pouvoir de direction

Risques professionnels

Organisation du travail

Relation de travail

Safety at work

Safety obligation

Management power

Occupational risks

Work organisation

Working relationship

Résumé

Le sujet se penche sur l'articulation de deux notions juridiques centrales dans le droit du travail et le droit de la protection sociale. Cette articulation souligne un contraste entre les rapports qu'elles entretiennent, similaires dans leurs fondements depuis la première loi sur les accidents du travail de 1898, et leur nature juridique qui s'est révélée être évolutive, le pouvoir de direction étant de nature prétorienne tandis que le droit à la protection de la santé relève du bloc de constitutionnalité. Au-delà de cette évolution juridique, c'est la notion même de santé qui s'est élargie pour devenir un « état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité », au sens de l'OMS. A cela s'ajoute une transformation de l'environnement et des conditions de travail, au regard notamment de l'économie de service, de la concurrence internationale et de l'expansion du numérique. Ce contexte conduit à un brouillage des frontières de l'entreprise, une dilution de la figure de l'employeur au sein de réseaux, ainsi qu'une porosité des sphères personnelles et professionnelles. Dès lors, c'est l'adaptation du cadre juridique de la santé au travail aux mutations affectant la relation de travail qui pose question. Celui-ci s'est originellement construit comme une contrepartie au lien de subordination. Cette contrepartie s'est d'abord traduite en termes de réparation, puis de prévention. L'enjeu pourrait dorénavant être de dépasser la prévention.

The subject looks at the articulation of two central legal concepts in labour law and social welfare law. This articulation highlights a contrast between their relationship, similar in their foundations since the first law on accidents at work of 1898, and their legal nature, which has proved to be evolving, the power of direction being of a praetorian nature while the right to health protection is part of the constitutional block. Beyond this legal evolution, it is the very notion of health that has broadened to become a "state of complete physical, mental and social well-being, and not merely the absence of disease or infirmity", as defined by the WHO. In addition, the working environment and working conditions have been transformed, particularly with regard to the service economy, international competition and the expansion of digital technology. This context leads to a blurring of the boundaries of the company, a dilution of the employer figure within networks, as well as a porosity of the personal and professional spheres. Consequently, it is the adaptation of the legal framework of occupational health to the changes affecting the employment relationship that is at issue. This framework was originally constructed as a counterpart to the subordination link. This counterpart was first expressed in terms of compensation, then prevention. The challenge now could be to go beyond prevention.