Essai sur l'émancipation et l'élaboration de la norme fiscale en Nouvelle-Calédonie. : pouvoir normatif institutionnel et aspirations politiques

• Auteur / Autrice : Kristina Chaliot
• Direction : Guy Agniel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 21/02/2008; Soutenance le 09/07/2013
• Etablissement(s) : Nouvelle Calédonie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale du Pacifique (Faaa ; 2005-....)

Mots clés

Mots clés libres

Emancipation

Normes fiscales

Politique

Résumé

L’Accord de Nouméa a acté un partage du pouvoir politique d’un nouveau genre entre les non-indépendantistes et les indépendantistes. Ce faisant, il a ouvert un large champ d’investigation juridique. Dans différents domaines de compétences, cette collaboration s’est aisément effectuée. En est-il allé de même dans le domaine de la fiscalité, longtemps resté une chasse gardée, soit de l’État, soit des anti-indépendantistes ? Cette thèse présente les influences réciproques des partisans du clivage bipolaire politique local sur le droit fiscal de l’archipel. Cette étude revêt un intérêt parce que, d’une part, la Nouvelle-Calédonie est engagée dans un processus irréversible de décolonisation et, d’autre part, les aspirations politiques pour son devenir statutaire sont antagonistes. Pour réaliser cette entreprise, l’étude des compétences et gouvernances fiscales a dû être réalisée. Elle permet d’éclairer notre sujet de recherche et d’avoir une connaissance plus éclairée des logiques politiques présidant à construire le destin commun calédonien.