Thèse en cours

Essai sur l'émancipation et l'élaboration de la norme fiscale en Nouvelle-Calédonie. : pouvoir normatif institutionnel et aspirations politiques

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Triangle exclamation pleinLa soutenance a eu lieu le 09/07/2013. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Kristina Chaliot
Direction : Guy Agniel
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit Public
Date : Inscription en doctorat le 21/02/2008
Soutenance le 09/07/2013
Etablissement(s) : Nouvelle Calédonie
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale du Pacifique (Faaa)

Mots clés

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Résumé

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L’Accord de Nouméa a acté un partage du pouvoir politique d’un nouveau genre entre les non-indépendantistes et les indépendantistes. Ce faisant, il a ouvert un large champ d’investigation juridique. Dans différents domaines de compétences, cette collaboration s’est aisément effectuée. En est-il allé de même dans le domaine de la fiscalité, longtemps resté une chasse gardée, soit de l’État, soit des anti-indépendantistes ? Cette thèse présente les influences réciproques des partisans du clivage bipolaire politique local sur le droit fiscal de l’archipel. Cette étude revêt un intérêt parce que, d’une part, la Nouvelle-Calédonie est engagée dans un processus irréversible de décolonisation et, d’autre part, les aspirations politiques pour son devenir statutaire sont antagonistes. Pour réaliser cette entreprise, l’étude des compétences et gouvernances fiscales a dû être réalisée. Elle permet d’éclairer notre sujet de recherche et d’avoir une connaissance plus éclairée des logiques politiques présidant à construire le destin commun calédonien.