La réquisition en Droit français

Requisition in French Law

• Auteur / Autrice : Brenda Lefevre
• Direction : Olivier Desaulnay, Olivier Dupere
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2020
• Etablissement(s) : La Réunion
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Lettres et sciences humaines, Droit économie gestion, Sciences politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Juridique

Mots clés

Mots clés libres

Réquisition en droit public

Réquisition administrative

Gestion de crise

Puissance publique

Requisition

Crisis management

Administrative requisition

Résumé

Dans un contexte de crise, la réquisition est perçue et utilisée par les autorités publiques comme l'outil offrant une gestion rapide et efficace de l'urgence. Il s'agit en effet d'une mesure administrative dont l'objet est de répondre à un besoin urgent en bien, en service ou en personne afin de gérer les conséquences liées à la survenance d'une catastrophe. Cela est particulièrement visible en matière de sécurité civile, ou encore de risques naturels. La réquisition est un outil qui, sous ses apparences classiques, se révèle de plus en plus actuel. Il s'agit d'un instrument amené à répondre à une multitude de problématiques aux solutions encore à développer, et ce notamment sur le long-terme. Néanmoins, les perceptions scientifiques aujourd'hui encore floues de cet instrument rendent complexes ses utilisations par les autorités compétentes. Cela justifie alors qu'en soit conduite une étude précise, globale et transversale afin notamment de montrer comment la réquisition peut trouver à se développer afin de répondre à une multitude d'enjeux et de crises auxquelles les collectivités territoriales n'ont aujourd'hui pas ou peu de solutions.

In a context of crisis, public authorities use and perceive the requisition as a quick and efficient tool of emergency management. Indeed, it can be defined as an administrative mesure taken to fulfill an urgent need in goods, services or people in order to manage the aftermath of a catastrophe. For example in cases of civil security or natural hazards. However, this is an instrument which still suffers from unconsistent scientific studies, leading to a more complexe use of it by the competent authorities. If the requisition seems to be a classical tool, it is in fact more and more commonly used. It is an instrument which is brought to find many solutions still to be developed, especially on a long-term basis. All of this justifies the conduction of a precise, global and transversal study so as to show how the requisition can answer many unresolved or to-be-resolved issues and crises.