L'AUTONOMIE DE LA DEFAILLANCE BANCAIRE EN DROIT EUROPEEN DE L'INSOLVABILITE

THE AUTONOMY OF BANK FAILURE IN EUROPEAN INSOLVENCY LAW

• Auteur / Autrice : Jean-pie Bakole kanku
• Direction : Maxence Laugier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2020
• Etablissement(s) : Artois
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales (Amiens)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Droit Ethique et Procédures

Mots clés

Mots clés libres

Defaillance bancaire

Droit de l'insolvabilite

Insolvabilite bancaire

Faillites bancaires

Difficultes des banques

Bank failure

Insolvancy law

Bank insolvancy

Banking difficulties

Résumé

Dans cette thèse nous nous interrogeons sur comment appréhender le particularisme de ce droit de la défaillance bancaire et articuler les influences mutuelles qu'il y peut avoir avec ce qui constitue le droit commun des procédures collectives. C'est sur ces interactions que nous entendons déployer l'ensemble de nos recherches. Nous estimons que la spécialité conférée au droit de la faillite bancaire peut apporter une autre lumière dans le traitement des difficultés des autres entreprises de droit commun. Notre étude sera donc une réflexion visant à dégager les interactions mutuelles et réciproques en vue d'une construction ou une reconstruction encore plus efficace du droit de l'insolvabilité que nous considérons comme un droit à parfaire dans tous les cas. Et, les éléments de sa perfection ne seront trouvés nulle part ailleurs que dans ce qui est déjà fait et qui peut paraître efficace pour la faillite bancaire. Voilà en résumé ce que nous entendons développer dans notre projet de thèse.

In this thesis, we question how to understand the particularism of this law of bank failure and articulate the mutual influences that it can have with what constitutes the common law of collective proceedings. It is on these interactions that we intend to deploy all of our research. We believe that the specialty conferred on bankruptcy law can shed another light in dealing with the difficulties of other business enterprises. Our study will therefore be a reflection aiming to identify the mutual and reciprocal interactions with a view to an even more effective construction or reconstruction of insolvency law which we consider to be a right to be perfected in all cases. And, the elements of its perfection will be found nowhere else than in what is already done and which may seem effective for bank failure. This is in summary what we intend to develop in our thesis project.