L'entrepreneur individuel en difficulté

Individual entrepreneur in difficulty

• Auteur / Autrice : Carole Thueux
• Direction : Maxence Laugier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le 07/10/2016
• Etablissement(s) : Artois
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales (Amiens)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Droit Ethique et Procédures

Mots clés

Mots clés libres

Procédure collective

Rebond

Entrepreneur individuel

Régimes matrimoniaux

Desaisissement

Insaisissabilité

Collective procedure

Rebound

Freelance

Matrimonial regimes

Referral

Non-seizability

Résumé

Actuellement, on constate que les difficultés des entrepreneurs individuels tiennent souvent aux accidents de la vie (maladie, divorce...) là où les difficultés des sociétés tiennent souvent à une sous-capitalisation. Les lois récentes ont accru la protection de l'entrepreneur individuel car les difficultés ont un retentissement personnel fort et un impact immédiat sur la famille. La thèse s'interrogera sur l'opportunité d'un tel choix législatif, dans un contexte où les partenaires de l'entrepreneur individuel sont aussi de petites entreprises, plus sujettes que les autres au risque de faillite en cascade. La thèse se propose donc de cerner le régime spécifique de l'entrepreneur individuel en difficulté par rapport à celui de la personne morale en difficulté.

At the moment, we notice that the difficulties of individual entrepreneurs are often due to life accidents (disease, divorce, etc.) where the difficulties of the companies are often due to undercapitalization. Recent laws have increased the protection of the individual entrepreneur because the difficulties have a strong personal effect and an immediate impact on the family. The thesis will wonder about the desirability of such a legislative choice, in a context where the partners of the individual entrepreneur are also small companies, more subject than the others to the risk of cascading bankruptcy. Thus, the thesis suggests identifying the specific legal regime of the individual entrepreneur in difficulty compared to that of the legal entity in trouble.