Les ressources génétiques du patrimoine naturel

Genetic resources of natural heritage

• Auteur / Autrice : Manon Lemaire
• Direction : Hugues Hellio
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2019
• Etablissement(s) : Artois
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Droit Ethique et Procédures

Mots clés

Mots clés libres

Droit international

Biodiversité

Ressources génétiques

Patrimoine

International Law

Biodiversity

Genetic resources

Heritage

Résumé

Le développement des biotechnologies a transformé la perception et l'appropriation des ressources génétiques du patrimoine naturel, les faisant passer de produits de la nature non appropriables à des biens hautement convoités, protégés par les droits de propriété intellectuelle. Cette évolution a entraîné la privatisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées, contribuant à une érosion de la diversité génétique et des cas récurrents de biopiraterie. Pour remédier à cela, le droit international s'efforce d'établir un mécanisme d'accès aux ressources génétiques et de partage équitable des avantages découlant de leur exploitation. Cependant, l'efficacité de ce mécanisme, qui repose sur la valorisation économique de la biodiversité pour assurer sa conservation, fait débat. Parallèlement, les récents développements technologiques, tels que l'édition génomique et la biologie synthétique, présentent de nouveaux défis juridiques et éthiques liés à la dématérialisation des ressources génétiques. Cette thèse examine les enjeux complexes liés à la préservation et à l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées, remettant en question la logique de marché ainsi que les droits de propriété qui sous-tendent le régime juridique international actuel et explorant des alternatives juridiques.

The development of biotechnologies has changed the perception and appropriation of genetic resources of natural heritage, transforming them from non-appropriable products of nature into highly coveted assets protected by intellectual property rights. This development has led to the privatization of genetic resources and associated traditional knowledge, contributing to the erosion of genetic diversity and recurring cases of biopiracy. To remedy this situation, international law has sought to establish a mechanism for access to genetic resources and the equitable sharing of the benefits arising from their use. However, the effectiveness of this mechanism, which relies on the economic valorization of biodiversity to ensure its conservation, is open to debate. At the same time, recent technological developments, such as genome editing and synthetic biology, raise new legal and ethical challenges related to the dematerialization of genetic resources. This paper examines the complex issues surrounding the conservation and use of genetic resources and associated traditional knowledge, challenging the market logic and property rights that underpin the international legal regime governing genetic resources and exploring legal alternatives.