Les ressources génétiques du patrimoine naturel
Auteur / Autrice : | Manon Lemaire |
Direction : | Hugues Hellio |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit Public |
Date : | Inscription en doctorat le 01/10/2019 |
Etablissement(s) : | Artois |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale en Sciences humaines et sociales |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre Droit Ethique et Procédures |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
Le développement des biotechnologies a transformé la perception et l'appropriation des ressources génétiques du patrimoine naturel, les faisant passer de produits de la nature non appropriables à des biens hautement convoités, protégés par les droits de propriété intellectuelle. Cette évolution a entraîné la privatisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées, contribuant à une érosion de la diversité génétique et des cas récurrents de biopiraterie. Pour remédier à cela, le droit international s'efforce d'établir un mécanisme d'accès aux ressources génétiques et de partage équitable des avantages découlant de leur exploitation. Cependant, l'efficacité de ce mécanisme, qui repose sur la valorisation économique de la biodiversité pour assurer sa conservation, fait débat. Parallèlement, les récents développements technologiques, tels que l'édition génomique et la biologie synthétique, présentent de nouveaux défis juridiques et éthiques liés à la dématérialisation des ressources génétiques. Cette thèse examine les enjeux complexes liés à la préservation et à l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées, remettant en question la logique de marché ainsi que les droits de propriété qui sous-tendent le régime juridique international actuel et explorant des alternatives juridiques.