La communauté d'énergie renouvelable

The renewable energy community

• Auteur / Autrice : Jean Wattiez
• Direction : Hugues Hellio
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 21/10/2019
• Etablissement(s) : Artois
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Droit Ethique et Procédures

Mots clés

Mots clés libres

Énergie renouvelable

Droit de l'énergie

Investissement participatif

Énergie et territoire

Transition énergétique

Renewable energy

Energy law

Crowdfunding

Energy and territory

Energetic transition

Résumé

Dans un contexte où se multiplient les alertes sur les changements climatiques, la question de la production et de la consommation des énergies est au cœur des changements à opérer. La promotion des communautés d'énergie renouvelable par l'Union européenne, autorisées à produire, consommer, stocker et vendre de l'énergie renouvelable, interroge le droit de l'énergie français construit dans le cadre d'une culture énergétique nationale fortement centralisatrice. Cette capacité reconnue aux acteurs des territoires de satisfaire eux-mêmes, en tout ou en partie, à leurs besoins énergétiques suppose, pour devenir opérationnelle, des facilitations sur le plan des règles administratives. A la veille de ce potentiel bouleversement il est intéressant d'observer comment le législateur français va cheminer pour transcrire la directive européenne. L'approche conjuguera une analyse de l'évolution en cours, en droit national, éclairée par les orientations retenues dans d'autres États membres et les propositions des ONG mobilisées pour développer et accompagner les énergies renouvelables. En 2023 la loi d'accélération des énergies renouvelables est venue rappeler le rôle des communautés d'énergie renouvelables, renforcé encore par la Directive REDIII du 17 octobre 2023.

In a context where climate change warnings are multiplying, the issue of energy production and consumption is at the heart of the changes to be made. The promotion of renewable energy communities by the European Union, authorized to produce, consume, store and sell renewable energy, questions the French energy law built in the framework of a national energy culture strongly centralizing. This ability, recognized for the territorial actors to satisfy themselves, in whole or in part, their energy needs, supposes, in order to become operational, facilitations in terms of administrative rules. On the eve of this potential upheaval, it is interesting to observe how the French legislator will move to transcribe the European directive. The approach will combine an analysis of current developments in national law, informed by the guidelines adopted in other Member States and the proposals of NGOs mobilized to develop and support renewable energies.