Les formalismes des titres de propriété intellectuelle à l'épreuve de l'immatériel

Formalisms and immaterial

• Auteur / Autrice : Laïsa Ferreira
• Direction : Alexandra Mendoza-Caminade
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2020
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDA - Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Mots clés libres

Droit

Formalisme

Immatériel

Formalism

Law

Immaterial

Résumé

La dématérialisation des procédures administratives, judiciaires, révolutionne les relations formelles entre les différents acteurs du droit de la propriété intellectuelle : entreprises, particuliers, organismes et officiers publics, au niveau national et international.

The dematerialization of administrative and legal procedures continues to revolutionize national and international formal relations between the various actors of the law, companies, civil or public organizations.