Participation citoyenne en droit comparé de l'environnement entre France et Colombie

Citizen participation in comparative environmental law between France and Colombie

• Auteur / Autrice : Adriana GARCíA VILLAMARíN
• Direction : Frédéric Bouin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 23/11/2020
• Etablissement(s) : Perpignan en cotutelle avec Université nationale de Colombie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique et du développement (Perpignan)

Mots clés

Mots clés libres

Droit de l'environnement

Participation citoyenne

Droit comparé

Démocratie participative

Justice environnementale

Mécanismes de participation citoyenne

Environmental Law

Citizen participation

Comparative Law

Participative democracy

Environmental justice

Citizen participation mechanisms

Résumé

Les activités humaines génèrent un impact direct sur l'environnement et les conditions de vie des personnes (individuellement) et des communautés (collectivement). C'est pourquoi la participation de la citoyenneté est essentielle dans le processus démocratique et décisionnel. En matière environnementale, la reconnaissance d'un droit à un environnement sain est accompagnée du besoin du citoyen de détenir un droit à la participation. Droit qui vient constituer un élément indissociable des droits de l'homme. L'exercice du droit à la participation environnementale, requiert que le système juridique développe des mécanismes politiques, administratifs et judiciaires où le citoyen de manière individuelle ou collective soit l'acteur principal. Ce travail de recherche, dans une logique comparative, prévoit d'aborder le droit à la participation citoyenne en matière environnementale au sein du système juridique français et colombien. Le but est d'analyser comment la France et la Colombie se sont appropriées la nécessité d'installer la démocratie environnementale au sein de leur construction juridique et comment elles ont développé des instruments qui, étant plus ou moins efficaces, permettent aux citoyens de s'informer, de participer et d'accéder à la justice pour se faire entendre.

Human activities generate an impact on the environment, on the living conditions of people (individually) as well as communities (collectively). Consequently, citizens' participation is essential to the democratic and decisive process. In environmental matters, the citizens' right to have access to a healthy environment comes with the need for the right to participate in such matters. This right constitutes an inseparable element of human rights. The exercise of the right to environmental participation require that the legal system develop political, administrative and judiciary mechanisms where citizens as an individual or as a collective may be the principal actors. This comparative research aims to open the dialogue concerning the right of citizen participation in environmental matters within the French and Colombian legal systems. The goal is to analyse how France and Colombia have come to the necessity to install environmental democracy within their juristic construction, and how they have developed instruments which have proved somewhat effective in allowing citizens to inform themselves, to participate and to have access to the justice system in order to be heard.