Les normes relatives à la certification aéronautique : recherche sur les évolutions contemporaines du droit aérien

• Auteur / Autrice : Vincent Barbaud-marichal
• Direction : Vincent Correia
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/02/2016; Soutenance le 18/10/2021
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)

Mots clés

Mots clés libres

Aéronefs civils

Certification

Aesa

Oaci

Civil aircraft

Certification

Easa

Icao

Résumé

Les normes relatives à la certification aéronautique se sont développées de manière empirique. Elles résultent de l’évolution progressive du droit aérien. Si la certification aéronautique permet essentiellement de garantir la sécurité et donc la pérennité des activités aéronautiques, elle a longtemps été appréciée uniquement de manière parcellaire. Cette vision laconique n’est pas suffisamment structurante afin de garantir une approche holistique relativement à un secteur d’activité présentant des risques inhérents et évolutifs. L’ordre aérien international s’est en conséquence progressivement structuré et continuellement adapté afin de fournir un cadre règlementaire harmonisé et pragmatique. De plus, les interactions et la complémentarité normative entre ordres juridiques constituent une dynamique essentielle à l’équilibre général de ce droit. Cependant, à la lumière des crises historiques récentes, le processus actuel d’adaptation des normes relatives à la certification aéronautique laisse entrevoir de nouvelles tendances, révélatrices des évolutions contemporaines du droit aérien.

Standards for aeronautical certification were developed empirically. They are the result of the gradual evolution of aviation law. Although aviation certification essentially guarantees safety and thus the sustainability of aviation activities, it has long been assessed only in a piecemeal way. This laconic vision is not sufficient to ensure a holistic approach to an industry with inherent and evolving risks. The international aviation order has therefore been progressively structured and continuously adapted to provide a harmonised and pragmatic regulatory framework. Moreover, the interactions and regulatory complementarity between legal orders establish an essential dynamic for the overall balance of this law. However, in light of the recent historical crisis, the current process of adapting aviation certification standards suggests new trends, illustrative of contemporary developments in aviation law.