Thèse soutenue

La surveillance des frontières extérieures de l'Union européenne par l'agence Frontex et le contrôle du respect des droits fondamentaux des migrants

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Auteur / Autrice : Lusine Drampyan
Direction : Christian Mestre
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international
Date : Soutenance le 05/09/2024
Etablissement(s) : Strasbourg
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
Jury : Président / Présidente : Frédérique Berrod
Rapporteurs / Rapporteuses : Laurence Potvin-Solis, Maria Fartunova

Résumé

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Cette thèse explore le rôle de l'Agence Frontex dans la surveillance des frontières extérieures de l’UE et le contrôle du respect des droits fondamentaux des migrants. Frontex, une agence sui generis, incarne le volet opérationnel de la politique européenne de contrôle aux frontières. En réponse aux menaces sécuritaires croissantes et aux arrivées massives de migrants, Frontex a vu son mandat évoluer de manière importante. Nous examinons comment Frontex a su adapter ses missions pour mieux protéger les frontières extérieures de l'UE tout en cherchant à garantir le respect des droits fondamentaux des migrants. La thèse analyse en détail les différentes opérations menées par Frontex et leurs répercussions sur les droits des migrants. La situation préoccupante aux frontières extérieures de l’UE a soulevé des inquiétudes quant au contrôle des activités de Frontex et à la question de sa responsabilité. Ces préoccupations concernent non seulement le traitement des migrants, mais aussi la complexité de la gestion des frontières extérieures impliquant divers acteurs, notamment les États membres de l’UE et Frontex. Plusieurs mécanismes de contrôle ont été mis en place pour surveiller les activités de Frontex. Après avoir examiné ces différents moyens de contrôle, la thèse propose des solutions concrètes pour améliorer la supervision de l'Agence Frontex et la protection des droits des migrants. Nous avons identifié des mesures pour combler les lacunes actuelles et renforcer les mécanismes de surveillance de Frontex, dans le but d'assurer un meilleur respect des droits fondamentaux des migrants.