Le statut juridique du demandeur d'asile en droit international et européen

The legal status of the asylum seeker in international and european law

• Auteur / Autrice : Stefanos Gakis
• Direction : Niki Aloupi, Andrea Hamann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 29/11/2021
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Ségolène Barbou Des Places
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Vincent Chetail, Évelyne Lagrange
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thibaut Charles Fleury, Linos-Alexandre Sicilianos

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité de protéger (droit international)

Droit d'asile

Protection, assistance, etc.

Réfugiés politiques

Réfugiés politiques -- Statut juridique

Mots clés libres

Asile

Non-refoulement

Interaction des régimes internationaux

Droits subjectifs

Protection internationale

Complémentarité

Étranger

Migrant

Droit international et régional des réfugiés

Régime d’asile européen commun

Asylum

Non-refoulement

Interaction of international regimes

Subjective rights

International protection

Complementarity

Alien

Migrant

International and regional law of refugees

Common European asylum system

Résumé

Le demandeur d’asile, une personne à la recherche d’une protection internationale, est habituellement appréhendé sous le prisme du statut de réfugié en tant que « candidat réfugié » ou assimilé aux autres migrants dépourvus de statut juridique. La présente thèse s’interroge sur la question de savoir si, en l’état actuel du droit positif, il existe une catégorie juridique à part entière susceptible d’englober l’intégralité des demandeurs d’asile, indépendamment du type de protection internationale recherchée et permettant de reconnaitre dans leur chef un statut de protection autonome. L’évolution de la notion de « protection internationale » par le biais de l’interaction entre les différents régimes de protection de la personne permet la déconnexion de la recherche d’asile du statut de réfugié. Ceci ouvre la voie vers l’autonomisation conceptuelle du demandeur d’asile et l’identification d’un statut juridique qui lui soit propre.

The asylum seeker, a person claiming international protection, is commonly viewed either through the prism of refugee status as a “candidate refugee” or as someone akin to other migrants deprived of a legal status in international law. This thesis asks whether, in the current state of positive law, there is a legal category in its own right that can encompass all asylum seekers, regardless of the type of international protection pursued, and that would allow them to be recognized as having an autonomous protection status. The evolution of the notion of “international protection” through the interaction of the different regimes of protection of the individual enables the disconnection of the search for asylum from the status of the refugee. This paves the way for an autonomous conceptual approach of the asylum seeker and for the elaboration of his own legal status.