Droit du travail et statut particulier : l'exemple de la Presse

Labour Law and particular rules : the Media's example.

• Auteur / Autrice : Hugo Gestin
• Direction : Paul-Henri Antonmattei
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 22/02/2021
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-….)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier

Mots clés

Mots clés libres

Presse

Droit du travail

Négociation Collective

Media

Labour Law

Collective Bargaining

Résumé

L'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose que : «La loi (...) doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse». Or, par la loi "Brachard" du 29 mars 1935, le législateur a créé, pour les journalistes, en raison de la nature particulière de leur travail, un régime spécifique, plus protecteur que celui des autres travailleurs. Aujourd'hui, le statut des journalistes est, encore, sur certains points, plus favorable que le Droit commun du travail. Toutefois, l'évolution du métier interroge sur le devenir du statut. Ainsi, l'émergence de l'activité de "Journaliste-Pigiste" et le changement du modèle économique de la Presse contribuent à une réflexion sur l'adéquation du statut actuel à la profession.

According to the article 6 of the Declaration of Human and Citizen Rights: "the law (...) must be the same for all, to protect or to punish" However, with the Brachard Act, the lawmaker created, for journalists, due to the particular nature of theirs work, a legal regime more protective than the one's of the others workers. Today, journalists' legal regime is still, on several matters, more advantageous than the normal's one. Nevertheless, the evolve of journalist's work rise questions about the future of theirs particular legal regime. Thus, the coming of a new type of journalist called "Pigiste" - which mean to be paid for each written page done- and the change of Media's economic system are some of the reasons which lead to a thinking on the sustainability of the actual journalists' particular legal regime.