Thèse en cours

Le cadre juridique de la coopération entre l'OIPC-Interpol et les juridictions pénales internationales au service de la lutte contre l'impunité.

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Auteur / Autrice : Imen Ajmi
Direction : Malik Boumediene
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit Public
Date : Inscription en doctorat le 25/01/2021
Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'Etudes et de Recherche sur la Diplomatie, l'Administration Publique et le Politique

Résumé

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La coopération entre les juridictions pénales internationales et l'OIPC-Interpol, particulièrement la Cour pénale internationale(CPI) est quasiment indispensable pour la lutte contre l'impunité et garantir un procès équitable. Cette coopération policière judiciaire est fondée principalement sur l'absence d'un pouvoir policière propre aux juridictions internationales en matière pénale. Cependant, elle demeure insuffisante, vu la politisation des fonctions des instances internationales en matière pénale au niveau préalable aux procès. Il faut démontrer les insuffisances de la CPI notamment comme une instance dite autonome et universelle. Ces insuffisances se manifestent par le poids de la politisation du travail de la Cour, notamment, suite à l'exonération des chefs des crimes des grandes puissances.