Le patrimoine culturel face à la protection des espèces menacées : étude des impacts sur le marché de l'art et les institutions muséales

Cultural heritage and the protection of endangered species: study of the impacts on the art market and museum institutions

• Auteur / Autrice : Iris Martinez
• Direction : Géraldine Goffaux-Callebaut
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 30/11/2020
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine
• Partenaire(s) de recherche : référent : Faculté de droit, économie, gestion

Mots clés

Mots clés libres

Cites

Espèces protégées

Marché de l'art

Musées

Culture

Oeuvres d'art

Cites

Endangered species

Art market

Museums

Culture

Artwork

Résumé

La protection des espèces menacées s'est accélérée à la suite de l'adoption le 3 mars 1973 de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (connue sous son sigle CITES). L'ensemble des acteurs de la culture (qu'ils soient conservateurs de musée, commissaires-priseurs, experts, collectionneurs, artistes…) n'a pas pris la mesure des incidences qui venaient de se jouer. En effet, la protection segmentée proposée par la CITES à l'égard de la circulation mondiale n'était qu'un début. Nous sommes aujourd'hui à une période clé des implications que cette réglementation a sur le milieu culturel : le développement d'obligations, tant pour les professionnels que pour les particuliers, relatives au transfert de propriété, à l'utilisation et à la circulation des œuvres réalisées à partir d'espèces protégées modifient âprement les pratiques du marché de l'art et des institutions muséales. Cet encadrement CITES redessine ainsi les contours de leurs responsabilités. Or, il pourrait être facile de croire que ce domaine n'est que peu concerné par la protection des espèces menacées. En effet, sur 40 000 espèces protégées (environ), seule une faible portion y circule. Faible mais variée du fait de la diversité des objets et de leur provenance allant des coiffes amérindiennes en plumes d'espèces amazoniennes au sac Hermès en crocodile, en passant par des miniatures sur ivoire du XIXème siècle et des guitares en bois exotiques des années 60. Dès lors, au regard des caractères naturels et culturels a priori antagonistes des œuvres, la capacité du milieu culturel, dans ses différents aspects, à résister face à la protection croissante de l'environnement qui leur est imposé, doit être questionnée.

The protection of endangered species accelerated following the adoption on 3 March 1973 of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (known by its acronym CITES). All those involved in culture (museum curators, auctioneers, experts, collectors, artists, etc.) have not fully grasped the implications of the new legislation. Indeed, the segmented protection proposed by CITES with regard to global circulation was only the beginning. We are now at a key point in the implications that this regulation has on the cultural milieu : the development of obligations, both for professionals and for individuals, relating to the transfer of ownership, use and circulation of artworks made from protected species is bitterly changing the practices of the art market and museum institutions. This CITES framework thus redraws the contours of their responsibilities. However, it could be easy to believe that this field is only slightly concerned with the protection of endangered species. In fact, out of 40,000 protected species (approximately), only a small portion circulates there. Small but varied because of the diversity of objects and their provenance ranging from Amerindian feather headdresses of Amazonian species to the Hermes crocodile bag, through miniatures on ivory from the nineteenth century and exotic wooden guitars from the 1960s. From then on, in view of the natural and cultural characters that are a priori antagonistic to the works, the capacity of the cultural environment, in its different aspects, to resist the increasing protection of the environment imposed on them, must be questioned.