La liberté de recherche scientifique en droit international public

The freedom of scientific research in public international law

• Auteur / Autrice : Hugo Lopez
• Direction : Vincent Correia
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2020
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDEST - Institut du Droit de l'Espace et des Télécommunications
• Partenaire(s) de recherche : référent : Faculté de droit, économie, gestion

Mots clés

Mots clés libres

Droit international

Recherche scientifique

Ethique

Ethic

International law

Scientific research

Résumé

La recherche scientifique est le principal vecteur d'avancement de la société et de la compréhension du monde qui nous entoure. À ce titre, les États jouissent d'un droit souverain de mener, dans la limite de leur juridiction, des recherches en tout genre : nucléaires, chimiques, médicales, etc. Peu à peu, le droit international est venu esquisser les contours des droits et obligations étatiques relatifs à cette liberté de recherche scientifique, tout en l'étendant formellement aux zones situées au-delà de leurs juridictions nationales. Aujourd'hui, le régime juridique de la recherche est éclaté au travers d'une multitude d'instruments internationaux. Au sein de ce méli-mélo juridique, une problématique demeure : si la liberté de recherche scientifique est prévue, il n'est que très rarement précisées ses modalités de mise en œuvre. Existe-t-il des limites juridiques ou éthiques à l'exercice de ce droit ? Quels types de recherches sont comprises ? Est-ce que les Organisations Internationales ou les individus disposent également de cette liberté ? Cette thèse a pour ambition d'étudier, théoriquement et concrètement, comment la recherche scientifique est appréhendée par le droit international public.

The scientific research is certainly the most important tool for the progress of the society and for the understanding of the surrounding environment. In this regard, States benefit of a sovereign right to conduct, within their national jurisdiction, all kind of research: nuclear, chemical, medical, etc. Slowly, public international law appears to draw the contours of the state rights and obligations concerning this freedom of scientific research, while formally extending it to the areas beyond national jurisdictions. Today, the legal framework of the research is divided in a multitude of international instruments. Within this legal hodgepodge, a problem remains: if the freedom of scientific research is provided, there is almost no clue on the modalities of its implementation. Is there any legal or ethical limit to the exercise of this right? What should be considered as scientific research? Do international organisations or individuals also benefit of this freedom? This PhD aims to study, both in theory and practice, how the scientific research is apprehended by public international law.