Maîtrise d'ouvrage publique et contentieux de la responsabilité

Public contracting authority in construction projects and liability litigation

• Auteur / Autrice : Louis Jamet
• Direction : Olivier Guezou
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 19/10/2020
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : VIP - Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Mots clés

Mots clés libres

Maître d'ouvrage public

Responsabilité

Contentieux

Public contracting authority

Liability litigation

Construction projects

Résumé

La maîtrise d'ouvrage publique est la situation dans laquelle un maître d'ouvrage, en principe personne publique, fait réaliser par des entrepreneurs, un ouvrage conçu par un maître d'œuvre. Le champ général d'application de cette notion est défini légalement par le croisement de deux critères : l'objet des travaux (essentiellement certaines opérations de construction neuve ou de réhabilitation) et la personne du maître d'ouvrage (principalement l'Etat et les collectivités territoriales). Les ouvrages, nés de ces opérations, sont définis largement par la jurisprudence comme le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique. A la maîtrise d'ouvrage publique ne correspond pas un régime unique et spécial de responsabilité administrative mais des régimes variés, de droit commun et plus spécifiques, que le juge administratif adapte à la matière. L'analyse du contentieux de la responsabilité dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage publique et la compréhension de ses enjeux débutent nécessairement par l'étude des solutions jurisprudentielles ce qui ouvre, plus largement, vers l'étude de l'œuvre créatrice du juge administratif en matière de responsabilités. Schématiquement, l'objectif de la recherche peut être présenté en deux temps. Il s'agit de faire apparaître le système complexe des responsabilités en matière de maîtrise d'ouvrage publique, d'étudier leurs interactions, leur singularité et leurs limites. Des enseignements pourront alors être tirés à propos de la responsabilité administrative en général. La thèse a également pour objectif de révéler, au prisme de l'étude de ce système particulier de responsabilités, la notion et le régime de la maîtrise d'ouvrage publique, de mesurer leur adaptation à la réalité, de les critiquer et de proposer des pistes d'amélioration.

Public contracting authority in construction projects refers to the situation in which a contracting authority, usually a public person, asks a builder to create a project designed by a prime contractor. The general field of application of this notion is legally defined by the meeting of two criteria : the object of the work (essentially new construction or rehabilitation operations) and the public nature of the contracting authority (mainly the State and local authorities). The works resulting from these operations are broadly defined by case law as the result of a group of building or civil engineering works intended to fulfill an economic or technical function by itself. Public contracting authority in construction projects does not correspond to a single, special regime of administrative liability, but rather to various, general or more specific regimes, which the administrative judge adapts to the subject. Analyzing the liability litigation in the field of public contracting authority in construction projects, as well as understanding its stakes, necessarily begin with studying case law solutions, leading, more generally, to studying the administrative judge's creative work regarding liability. Summarily, the research goal may be organized in two parts. The aim is to bring to light the complex system of responsibilities in the field of public contracting authority in construction projects, to study their interactions, their singularity, and their limits. Lessons can then be drawn about administrative responsibility in general. The thesis also aims at revealing, based on the study of this specific system of responsibilities, the notion and regime of public contracting authority in construction projects, as well as measuring their adaptation to reality, criticizing them, and suggesting avenues for improvement.