Thèse en cours

Exploitation des ressources naturelles dans l'Arctique Russe et prise en compte des peuples autochtones
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Auteur / Autrice : Liubov Barabanskaia
Direction : Jean-Paul MarkusJean-Paul Vanderlinden
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 06/12/2019
Etablissement(s) : université Paris-Saclay
Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : VIP - Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques
référent : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....)

Résumé

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Le changement climatique a un impact dramatique sur l'Arctique : ses températures moyennes augmentent plus rapidement que dans le reste du monde. Par conséquent, la fonte de la glace de mer rend la région plus accessible aux activités des industries extractives. En même temps, l'Arctique abrite de nombreuses communautés autochtones dont les droits à l'autodétermination, à la terre et aux ressources naturelles, à la préservation et au développement de la culture sont reconnus par le droit international. Dans les conditions du réchauffement de la planète et de la perte de biodiversité, le développement des industries extractives a des incidences sociales et environnementales supplémentaires, notamment la réinstallation des terres ancestrales, la pollution de l'environnement et les conflits sociaux, ce qui nuit à la réalisation des droits des peuples autochtones. Dans ce contexte, la communauté internationale appelle aux entreprises pour qu'elles assument la responsabilité de la protection des écosystèmes fragiles et du respect des droits de l'homme. Le partage des avantages est l'un des instruments permettant de sauvegarder les droits des peuples autochtones dans des conditions d'exploitation industrielle sur les territoires qu'ils ont traditionnellement occupés. La Russie a promulgué une législation spéciale sur l'indemnisation des peuples autochtones en cas de dommages causés par les activités industrielles tant au niveau fédéral que régional. En outre, au niveau de l'entreprise, certaines sociétés du secteur des ressources naturelles sont guidées par des normes internationales, promues par la Banque mondiale, la Banque européenne pour la Reconstruction et le développement, la Société financière internationale, etc. Enfin, certains d'entre eux ont adopté des normes d'entreprise qu'ils appliquent dans leurs relations avec les peuples autochtones et dans la conclusion d'accords de partage des avantages (par exemple, Gazpromneft, Loukoil, Rosneft). Néanmoins, les objectifs énoncés dans les dispositions juridiques et dans la pratique peuvent différer sensiblement, en particulier dans les états non libéraux. Certains signes mettent en garde contre les dangers de l'utilisation abusive du partage des avantages comme moyen de gagner l'acceptabilité sociale de certains projets relatifs aux ressources naturelles, de la création d'une dépendance et de l'interprétation du partage des avantages comme tentative de faire payer le prix de l'existence des communautés autochtones. Ce projet devrait contribuer à la compréhension du partage des avantages dans le contexte d'activités industrielles dans l'Arctique russe, l'une des régions les plus fragiles de la planète. Malgré le nombre croissant de publications scientifiques sur les questions des interactions entre les sociétés du secteur des ressources naturelles et les peuples autochtones, l'analyse de la littérature existante montre que le partage des avantages en Russie reste encore peu étudié et qu'il existe encore des lacunes dans les connaissances. Ce projet, qui vise à déceler ces lacunes, précisera le statut du partage des avantages.