La corruption en droit international public

Corruption in International Law

• Auteur / Autrice : Héloïse Faure
• Direction : Rafaëlle Maison
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2020
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Faculté de droit, économie, gestion

Mots clés

Mots clés libres

Ong

Souveraineté

Immunités

Droits de l'homme

Corruption

Droit des peuples

People's Rights

Human Rights

Corruption

Ngo

Immunities

Sovereignty

Résumé

Résumé projet de thèse Le projet de thèse consiste à envisager le droit international de lutte contre la corruption sous un prisme nouveau, en dépassant les perspectives habituellement retenues de droit international économique ou pénal. Il vient interroger les usages les plus contemporains des traités internationaux, transposés en droit interne, qui cherchent à restituer à des populations lésées le produit de cette infraction. Aussi le projet s'inscrit-il dans une réflexion sur les liens entre droit économique, droits de l'homme et droits des peuples. Il entend aussi situer pleinement la lutte contre la corruption dans le droit international général en réinterrogeant, notamment, la notion de souveraineté économique. La communauté internationale s'est en effet progressivement dotée d'un véritable arsenal juridique afin d'encourager les États à lutter contre la corruption transnationale, phénomène dont les manifestations ponctionnent le budget des États, notamment des Etats du Sud. La Convention des Nations Unies contre la corruption et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée qui la précède sont largement ratifiées par les États qui se sont engagés à incriminer pénalement différentes formes de corruption dans leurs droits nationaux, tout en s'accordant une large entraide judiciaire pour poursuivre et sanctionner les auteurs de tels actes, y compris lorsque ceux-ci sont des agents publics étrangers. Dans de tels cas, avec le soutien des membres de la société civile qui sont parties prenantes dans la lutte contre la corruption, l'application des textes onusiens en droit interne révèle que l'esprit qui présidait à leur élaboration est assez profondément bouleversé dès lors que, dépassant la volonté de réprimer des marges criminelles, ou de réguler une économie globalisée pour l'assainir, elle vient saisir directement les agents représentant l'Etat sur la scène internationale et questionne la figure et le sens de l'Etat. A cet égard, elle rencontre encore d'importants obstacles, dont témoigne l'actualité contentieuse : la restitution des avoirs et biens illicites confisqués aux peuples qui s'impose progressivement comme un principe fondamental de la lutte contre la corruption transnationale est concurrencée par les immunités diplomatiques dont prétendent bénéficier certains hauts représentants étatiques à l'étranger.

Summary of Phd Project This project's ambition is to consider international law on transnational corruption under a new approach. Based on the recent development of international norms on asset recovery (Merida Convention), and recent national and international judgments, it will question the fight against corruption as a tool for protecting human rights and people's rights. Il will reexamine questions of sovereignty, immunities, and the principle of peolple's/ State economic sovereignty in a general international law perspective.