Le traitement par la France du trafic international des biens culturels archéologiques

The treatment of the international traffic of the archaeological cultural property by France

• Auteur / Autrice : Blandine Bernard jolibois
• Direction : Marie Cornu
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2018
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences sociales du politique (Nanterre ; 2006-....)
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Ecole Normale Supérieure Paris-Saclay

Mots clés

Mots clés libres

Biens culturels

Trafic

Patrimoine

Cultural property

Traffic

Heritage

Résumé

Ce projet de recherche a pour dessein de répondre à la problématique des failles et dysfonctionnements du système en place en France quant à la lutte contre le trafic illicite des biens culturels. De nombreux intervenants œuvrent dans le domaine et travaillent à contrer ce trafic par des actions préventives mais également répressives. Autant d'acteurs que de pratiques : Douanes françaises, Police nationale, Gendarmerie nationale, magistrats, acteurs du marché de l'art, organisations internationales, Unesco, Interpol... Il conviendra d'étudier les outils mis à notre disposition en la matière afin d'envisager des modèles nouveaux d'amélioration et de performances afin de rendre ce système plus efficient. Des pistes de réflexions sont à ce stade déjà envisageables, telles que l'uniformisation du droit et des pratiques, une meilleure coopération entre les acteurs, une intensification du dialogue et des échanges entre les différents corps de la sécurité intérieure.

This research project has for intention to answer the problem of the weaknesses and the dysfunctions of the system in France as for the fight against the illicit traffic of cultural property. A lot of entities works in the domain to counter this traffic by preventive but also repressive actions. So many actors as practices: French Customs, National police force, National Gendarmerie, magistrates, market players of the art, international organizations, Unesco, Interpol...