La valorisation des communs numériques

Enhancing the digital commons

• Auteur / Autrice : Vincent Bachelet
• Direction : Mélanie Clement-fontaine
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2020
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Droit (2020-....)

Mots clés

Mots clés libres

Communs numériques

Économie sociale et solidaire

Patrimoine d'affectation

Digital commons

Social economy

Assigned assets

Résumé

Les communs sont des instruments de gestion des ressources très anciens – que l'on retrouve par exemple en France avec les communaux de la période féodale – qui, après avoir quasiment disparu du débat universitaire sont redevenus un sujet de premier plan grâce aux travaux d'Elinor Ostrom, avant d'être réinventés à l'aune des possibilités ouvertes par le numérique. En effet, on assiste actuellement à l'organisation et au développement de nombreux projets de communs numériques, Internet étant devenu le lieu de prédilection de la création collaborative, sans pour autant exclure de la démarche les rencontres physiques et organisations juridiques autour de ces projets. Par ailleurs, la multiplication de ces projets de communs numériques a conduit à un rapprochement avec le milieu du logiciel libre, du fait de leurs nombreux points communs. Ce rapprochement entre les communs numériques et les logiciels libres a mis en exergue la difficulté pour les projets numériques libres et open-source d'assurer leur pérennité économique sans altérer leur nature de communs. En effet, depuis l'origine, les logiciels libres – à l'instar de l'ensemble des œ œuvres libres – sont pensés comme la propriété collective des contributeurs, qui en fixent collectivement les règles de gouvernance, notamment par le recours à une licence libre. En cela, les logiciels libres sont pensés comme des communs numériques. Toutefois, ce n'est pas toujours le cas. Ainsi, si la gouvernance partagée et la propriété collective de la ressource constituent deux des trois caractéristiques des communs ; elles ne font pas partie des éléments de définition des logiciels libres. De fait, nombre de logiciels libres ne font pas l'objet d'une gouvernance partagée ou d'une propriété collective. Ainsi, ces différentes évolutions questionnent la viabilité dans le temps du modèle actuel du logiciel libre. De fait, si ces nouveaux instruments juridiques sont critiquables, et critiqués au sein de la communauté du libre et de l'open source, ils peuvent également être envisagés comme autant de raisons de s'interroger sur les outils juridiques à même de structurer un modèle économique permettant d'assurer la viabilité des logiciels libres tout en garantissant leur nature de communs numériques.

Commons are very old resource management instruments – found, for example, in France with the communes of the feudal period – which, after almost disappearing from the academic, have once again become a leading subject thanks to the work of Elinor Ostrom, before being reinvented in the light of the possibilities opened up by digital technology. Indeed, we are currently witnessing the organization and development of numerous digital commons projects, the Internet having become the preferred place for collaborative creation, without however excluding physical meetings and legal organizations around these projects from the process. Moreover, the multiplication of these digital community projects has led to a rapprochement with the free software community, due to their many common points. This rapprochement between digital commons and free software has highlighted the difficulty for free and open source digital projects to ensure their economic sustainability without altering their nature as commons. Indeed, from the outset, free software – like all free works – has been thought of as the collective property of the contributors, who collectively set the rules of governance, in particular through the use of a free license. In this respect, free software is thought of as a digital commons. However, this is not always the case. Thus, while shared governance and collective ownership of the resource constitute two of the three characteristics of commons, they are not part of the defining elements of free software. In fact, many FOSS commons are not subject to shared governance or collective ownership. Thus, these various developments call into question the viability over time of the current FOSS model. In fact, if these new legal instruments are open to criticism within the free and open source community, they can also be considered as reasons to question the legal tools capable of structuring an economic model that will ensure the viability of free software while guaranteeing its nature as a digital commons.