La réinstallation des réfugiés

The resettlement of refugees

• Auteur / Autrice : Tano Kassim Acka
• Direction : Thibaut Fleury Graff
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 10/01/2019; Soutenance le 04/04/2025
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Mots clés

Mots clés libres

Droit international public

Migrations

Protection internationale

Asile

Réfugiés

Réinstallation

Public International Law

Migrations

International Protection

Asylum

Refugees

Resettlement

Résumé

La recherche de solutions aux problèmes des réfugiés est une objectif qui date. Depuis son inscription au rang des priorités internationales, elle connait un développement profondément singulier. Parmi l'armada de mécanismes proposés et matérialisés, figure la réinstallation des réfugiés. Ce mécanisme-solution consiste, en la sélection, en vue du transfert, de réfugiés depuis un Etat d'asile vers un Etat tiers qui les accepte en leurs conférant le statut de résident permanent. Bien qu'usité depuis les débuts de l'internationalisation de la problématique des réfugiés, et qu'il ait connu un son âge d'or au cours de la guerre froide, avant d'être relégué en option de dernier recours, cet outil connait ses dernières années une impressionnante attention de la part d'acteurs aux intérêts parfois divergents. Cette attention intervient dans un contexte, qui de loin, met à rude épreuve le système d'asile avec la floraison de politiques et techniques de cantonnement des réfugiés à travers notamment des mesures drastiques de restrictions d'accès aux territoires. En outre, ce mécanisme a un contour sémantique relativement complexe tant il est considéré tantôt comme un instrument de protection internationale ou une solution durable tantôt comme l'expression de la solidarité internationale ou alors les trois à la fois. De même, n'étant pas clairement encadré par la Convention de Genève de 1951, qui l'équivoque presque rarement ou 'accidentellement', il apparait nécessaire de se pencher sur ce quoi il repose. Au regard de ce qui précède, notre thèse vise à faire la lumière sur la réinstallation des réfugiés, en tendant d'établir, au regard de du droit et de la pratique des acteurs impliqués, sa définition et son régime juridique.

The search for solutions to the problems of refugees is a long-standing goal. Since its inclusion as one of the international priorities, it has experienced a profoundly singular development. Among the armada of proposed and materialized mechanisms is the resettlement of refugees. This solution mechanism consists, in the selection, for the transfer, of refugees from a state of asylum to a third state which accepts them by conferring on them permanent resident status. Although used since the beginning of the internationalization of the refugee problem, and having experienced a golden age during the Cold War, before being relegated as an option of last resort, this tool has seen its last years an impressive attention on the part of actors with sometimes divergent interests. This attention comes in a context that, by far, puts a strain on the asylum system with the flowering of policies and techniques for cantoning refugees, notably through drastic measures to restrict access to the territories. Moreover, this mechanism has a relatively complex semantic outline as it is sometimes seen as an instrument of international protection or a lasting solution sometimes as an expression of international solidarity or all three at once. Similarly, not being clearly framed by the 1951 Geneva Convention, which almost rarely or 'accidentally' equivocates it, it seems necessary to look at what it is based on. In view of the above, our thesis aims to shed light on the resettlement of refugees, by tending to establish, in the light of the law and practice of the actors involved, its definition and its legal regime.