L'engagement bénévole, volontaire et professionnel des acteurs de la sécurité civile en droit du travail

The voluntary and professional commitment of civil security actors in labor law

• Auteur / Autrice : Alexia Touache
• Direction : Gustavo Vieira da costa cerqueira, Nicolas Font
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Inscription en doctorat le 25/01/2021
• Etablissement(s) : Nîmes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Risques et Société
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CHROME - Détection, Evaluation, Gestion des Risques CHROniques et éMErgents

Mots clés

Mots clés libres

Sécurité civile

Bénévolat

Volontariat

Aménagement du temps de travail

Durée de travail

Civil security

Voluntary work

Organization of working time

Working time

Résumé

Le modèle de la sécurité civile tel que nous le connaissons aujourd'hui est ancien et remonte à la Révolution française. Il repose essentiellement sur l'engagement complémentaire des bénévoles, des volontaires et des professionnels. En dépit des différents statuts plus ou moins protecteurs - tantôt de droit public, tantôt de droit privé – ces acteurs concourent tous aux missions communes de la sécurité civile : la protection des personnes, des biens et de l'environnement. Depuis plusieurs dizaines d'années, il est observé une crise d'identité au sein même des volontaires et bénévoles laquelle s'est aggravée avec l'application de la réglementation européenne relative à l'aménagement du temps de travail. Le coup de massue est venue de la Cour de justice en 2018 lorsqu'elle a qualifié le sapeur-pompier volontaire belge de « travailleur » au sens de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003. En réalité, les problèmes juridiques posés par le temps de travail des sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires sont datés, récurrents et occasionnent ainsi beaucoup de contentieux. S'ils cristallisent aujourd'hui, sur le plan juridique, les interactions complexes entre droit interne et droit européen – de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe – il convient d'en faire au préalable un état de lieu pour ensuite mener une réflexion autour du travail comme unité de mesure au temps. La directive européenne 2003/88 ne reconnaît que le temps de travail entrecoupé de périodes de repos. Le temps permet ainsi de circonscrire les périodes de travail effectif de celles consacrées aux inactivités. Ce rythme de travail a depuis évolué vers un éclatement : d'une appréhension collective, ce temps de travail tend à s'individualiser afin d'intégrer les contraintes résultant de la vie personnelle et familiale des individus, ce qui ne va pas sans poser difficultés lorsque les missions de l'organisme repose sur la notion d'intérêt général. Il implique, par ailleurs, de proposer une définition juridique de l'engagement bénévole et de l'engagement volontaire au regard la définition du travailleur laquelle ne peut occulter le rapport de sujétion qui la sous-tend. Car nécessairement plus distendu, il est pourtant présent à des seuils variables. Enfin, il importe de relever les prévalences d'interprétation en droit de l'Union européenne sur le droit interne et analyser ainsi le dialogue des juges en ce domaine.

The model of civil security as we know it today is old and dates back to the French Revolution. It is essentially based on the complementary commitment of volunteers and professionals. Despite the various more or less protective statuses - sometimes under public law, sometimes under private law - these actors all contribute to the common missions of civil security: the protection of people, property and the environment. For several decades now, there has observed an identity crisis even within volunteers, which has worsened with the application of European regulations on the organization of working time. The hammer blow came from the Court of Justice in 2018 when it qualified the Belgian volunteer firefighter as a "worker" within the meaning of Directive 2003/88/EC of 4 November 2003. In reality, the legal problems posed by the working time of firefighters, professionals and volunteers are dated, recurrent and thus cause a lot of litigation. If they crystallize today, at the legal level, the complex interactions between domestic law and European law - of the European Union and the Council of Europe - it is appropriate to first take stock of the situation and then reflect on work as a unit of measurement in time. European Directive 2003/88 only recognizes working time interspersed with rest periods. Time thus makes it possible to limit the periods of actual work from those devoted to inactivity. This pace of work has since evolved into an explosion: from a collective apprehension, this working time tends to individualize in order to integrate the constraints resulting from the personal and family life of individuals, which is not without its difficulties when the organization's missions are based on the notion of general interest. It also implies proposing a legal definition of voluntary engagement with regard to the definition of the worker, which cannot obscure the relationship of subjection that underlies it. Because necessarily more distended, it is nevertheless present at variable thresholds. Finally, it is important to note the prevalence of interpretation in European Union law over domestic law and thus analyze the dialogue of judges in this area.