La protection des données des communications électroniques: étude comparative entre le droit français et le droit sénégalais

Data protection of electronic communications: comparative study between French law and Senegalese law

• Auteur / Autrice : Abdou Salam Sow
• Direction : Nathalie Mallet-poujol, Massamba Gaye
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2020
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....) en cotutelle avec Université Cheikh Anta Diop de Dakar
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CEPEL - Centre d'Etudes Politiques Et sociaLes

Mots clés

Mots clés libres

Données électroniques

Droit sénégalais

Droit français

Droit comparé

Data protection

French law

Senegalese law

Résumé

Auparavant, au Sénégal les communications au public se faisaient par l'intermédiaire d'un griot. Il était le communicateur traditionnel. Quant aux discussions privées, elles se déroulaient sous l'arbre à palabres devant les cours des maisons avec la présence physique de tous les membres de la famille. Avec le développement des nouvelles technologies , les méthodes de communication ont fortement changé. Aujourd'hui, le numérique occupe une place importante dans les échanges de tous les jours. Les communications électroniques sont devenues incontournables partout dans le monde. Cette floraison du numérique n'a pas épargné le continent africain et plus précisément le Sénégal. Ainsi, la plupart des communications ou démarches publiques et privées se font via les réseaux électroniques de communication. Pour accéder à ces réseaux de communication, il est systématique de communiquer certaines informations connues sous l'appellation des données personnelles. Par ailleurs, certaines données sont générées par l'usage même des communications électroniques, données de connexion, de navigation ou de consultation, par exemple. Ces données sont stockées par les opérateurs de communications électroniques et font l'objet d'un traitement pouvant parfois entraver les droits et libertés des utilisateurs, d'où l'intérêt de leur protection. Dans le cadre de cette recherche comparative, nous allons procéder à un état des lieux de la protection des données des communications électroniques dans une échelle géographique bien déterminée : le Sénégal et la France. De ce fait, une analyse descriptive, explicative et évaluative de la réglementation sur la protection des données des communications électroniques trouvera une place importante dans cette démarche de recherche. En ce qui concerne le Sénégal, cette recherche permettra, aussi comme en France, de procéder à un état des lieux de la réglementation de la protection des données des communications électroniques. En plus de cet état des lieux, cette étude permettra de montrer les carences importantes dans ce domaine notamment en ce qui concerne l'utilisation des réseaux sociaux et la responsabilité des acteurs traitant les données des communications électroniques. Cette étude permettra aux autorités compétentes de repenser le cadre juridique et institutionnel du numérique. Ainsi, ils pourront poser des bases juridiques et institutionnelles pour les utilisateurs du numérique, conformément aux usages et coutumes du pays sans nécessairement procéder au « mimétisme » du droit français sur les données personnelles et plus précisément celle des communications électroniques. Cette réglementation pourra conduire à une prévention et une dissuasion des utilisateurs des réseaux de connexion numérique à certaines dérives, notamment la publication des vidéos, des photos ou messages, de certaines personnes à leur insu, la diffusion des données professionnelles, des données bancaires, etc. Ce qui permettra une meilleure sécurisation et une utilisation sereine des différents outils du numérique.

In Senegal, communication to the public used to be done through a griot. He was the traditional communicator. As for the private discussions, they took place under the palaver tree in front of the courtyards of the houses with the physical presence of all members of the family. With the development of new technologies, methods of communication have changed dramatically. Today, digital technology occupies an important place in everyday discussions. Electronic communications have become essential all over the world. This digital flowering has not spared the African continent and more specifically Senegal. Thus, most public and private communications or procedures are carried out via electronic communication networks. To access these communication networks, it is systematic to communicate certain information known as personal data. In addition, certain data is generated by the very use of electronic communications, connection, navigation or consultation data, for example. These data are stored by electronic communications operators and are subject to processing which may sometimes interfere with the rights and freedoms of users, hence the interest of their protection. As part of this comparative research, we are going to carry out an inventory of the data protection of electronic communications in a well-defined geographical scale: Senegal and France. As a result, a descriptive, explanatory and evaluative analysis of the regulations on the protection of electronic communications data will find an important place in this research process. As regards Senegal, this research will make it possible, also as in France, to carry out an inventory of the regulations governing the protection of electronic communications data. In addition to this inventory, this study will show the significant shortcomings in this area, particularly with regard to the use of social networks and the responsibility of actors processing electronic communications data. This study will enable the competent authorities to rethink the legal and institutional digital framework. Thus, they will be able to lay legal and institutional bases for digital users, in accordance with the customs and customs of the country without necessarily “mimicking” French law on personal data and more specifically that of electronic communications. This regulation could lead to prevention and deterrence of users of digital connection networks to certain abuses, in particular the publication of videos, photos or messages, of certain people without their knowledge, the dissemination of professional data, banking data, etc. . This will allow better security and serene use of the various digital tools.