SIGNALER une erreur

La transparence en droit du travail

par Marine Zeimet

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Paule Quilichini.

Thèses en préparation à Orléans , dans le cadre de Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED , en partenariat avec CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier (laboratoire) depuis le 18-09-2017 .


  • Résumé

    Alors qu'on évoque depuis plusieurs décennies une société de la transparence, que les salariés de la génération « Y » la réclament, que de nouvelles formes de management ou d'organisation de l'entreprise, et notamment celle de « l'entreprise libérée », mettent la transparence au cœur de leur dispositif, le droit du travail parait encore l'ignorer. On s'en étonne d'autant plus que la transparence est déjà ancrée dans d'autres disciplines juridiques où elle désigne un certain « droit de savoir » (accès aux documents administratifs, motivation des décisions, publication des déclarations de patrimoine des élus, communication des critères d'attribution des marchés publics…). Nous émettons l'hypothèse que la transparence imprègne déjà le droit du travail sans être identifiée en tant que telle. En effet, pèsent sur l'employeur des obligations d'information et de motivation de ses décisions qui pourraient relever de la transparence (motivation du licenciement, information des représentants du personnel…). Il faudra tenter de comprendre les raisons qui ont fait obstacle à sa reconnaissance. Par ailleurs, sa reconnaissance juridique pourrait répondre au besoin d'encadrement des formes de management émergentes, constituer un outil au service de l'égalité entre les salariés ou les candidats à l'emploi (communication des critères d'attribution d'un poste) ou encore participer à l'amélioration du dialogue social. La recherche s'attachera donc à vérifier la place de la transparence en droit du travail en cherchant notamment à identifier les personnes sur lesquelles elle pèse, ses applications, son efficacité et ses limites. En effet, l'équilibre entre transparence et secret évolue aussi dans le droit du travail. Faudra-t-il, demain, que le salaire des uns et des autres puisse être connu de tous dans l'entreprise ? Faudra-t-il, demain, que l'employeur motive toute décision ? Le sujet impose d'une part de dépasser le clivage traditionnel entre droit public et droit privé, et d'autre part de clarifier la notion qui reste encore floue à travers l'élaboration une théorie générale de la transparence en droit du travail.

  • Titre traduit

    Transparency in labour law


  • Résumé

    While there has been talk for several decades of a society of transparency, while employees of generation 'Y' have been calling for it, while new forms of management or company organisation, and in particular that of the 'liberated company', put transparency at the heart of their system, labour law still seems to ignore it. This is all the more surprising since transparency is already anchored in other legal disciplines where it designates a certain 'right to know' (access to administrative documents, motivation of decisions, publication of elected officials' asset declarations, communication of criteria for awarding public contracts, etc.). We hypothesize that transparency already permeates labour law without being identified as such. Indeed, the employer has obligations of information and motivation of its decisions that could be covered by transparency (motivation of the dismissal, information of the staff representatives...). An attempt will have to be made to understand the reasons which have hindered its recognition. Moreover, its legal recognition could meet the need for supervision of emerging forms of management, constitute a tool in the service of equality between employees or job applicants (communication of the criteria for the attribution of a post) or even participate in the improvement of social dialogue. Research will therefore focus on verifying the role of transparency in labour law by seeking in particular to identify the people on whom it weighs, its applications, its effectiveness and its limits. Indeed, the balance between transparency and secrecy is also changing in labour law. In the future, will it be necessary for everyone in the company to be able to know everyone's salary? Will it be necessary, tomorrow, for the employer to give reasons for every decision? The subject requires, on the one hand, overcoming the traditional division between public and private law and, on the other hand, clarifying the notion which is still unclear through the elaboration of a general theory of transparency in labour law.