La couverture des risques catastrophiques par les Insurance Linked Securities (ILS) : étude de droit comparé

Catastrophic Risk Coverage through the Insurance Linked Securities (ILS): Comparative legal study

• Auteur / Autrice : Mohammad Javad Saeli
• Direction : Matthieu Robineau
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2019
• Etablissement(s) : Orléans
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....)

Mots clés

Mots clés libres

Insurance Linked Securities (ILS)

Mode alternatif de la gestion des risques

Les risques catastrophiques

Réassurance alternative

Le système de couverture de la Catastrophe Naturelle

Titrisation

Insurance Linked Securities (ILS)

Catastrophic events

Alternative risk management

Alternative reinsurance

Nat Cat coverage regime

Securitization

Résumé

Insurance-Linked Securities (ILS) est une nouvelle méthode de gestion des risques et une forme alternative d'atténuation des risques permettant aux sociétés de ré/assurance de transférer leurs risques sur les marchés des capitaux. Le marché de ILS est l'un des plus gros marchés en croissance. bien qu'il s'agisse d'un marché émergent, mais ses actifs sous gestion à présent sont évalués à plus de 100 milliards de dollars. Cette technique est très importante pour améliorer la capacité portante de risque des associations d'assurance et réassurance pour couvrir des risques catastrophiques, surtout à cette époque où le nombre d'événements catastrophiques et leur taille de dégât ont considérablement augmenté. Mais malgré l'importance du sujet, nous avons constaté le manque des études juridiques, sachant qu'en Décembre 2017, les autorités législatives Britanniques ont annoncé deux nouvelles lois en ayant l'intention d'augmenter leur part de ce marché par attirer plus investissements au Royaume-Uni. Par conséquent, ce projet prévoit de comparer les lois applicables des États-Unis et du Royaume-Uni avec celles de l'Union européenne en spécifique la France, pour analyser la structure et la nature juridique de la cette technique financière, pour optimiser nos bénéfices contre de nombreuses catastrophes naturelles et d'origine humaine telles que les pandémies, le réchauffement climatique, etc. Les Insurance Linked Securities donc nous offrent une solution moderne et efficace à un problème international dont de beaucoup sociétés d'assurance pourraient souffrir et qui peut toucher de nombreuses personnes dans le monde entier.

Insurance-Linked Securities (ILS) is a new risk management method as well as an alternative form of risk mitigation allowing re / insurance companies to transfer their risks to the capital markets. The ILS market is one of the biggest growing markets. although it is an emerging market, its assets under management now are valued at over $ 100 billion. This technique is very important for improving the risk-bearing capacity of insurance and reinsurance associations to cover catastrophic risks, especially at this time when the number of catastrophic events and their size of damage increased considerably. But despite the importance of the subject, we noted the lack of legal studies, knowing that in December 2017, the British legislative authorities announced two new laws with the intention of increasing their share of this market by attracting more investments in the UK. Consequently, this project plans to compare the applicable laws of the United States and the United Kingdom with those of the European Union, specifically France, to analyze the structure and legal nature of this financial technique to optimize our benefits against many natural and human-made catastrophes such as pandemics, global warming, etc. Insurance-Linked Securities, therefore, offer us a modern and effective solution to an international problem from which many insurance companies could suffer and which can affect many people around the world.