Thèse en cours

Les mutations du droit haïtien de l’énergie: une approche comparée avec le droit français.
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Auteur / Autrice : Johanne Joseph
Direction : François Priet
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit Public
Date : Inscription en doctorat le 01/09/2020
Etablissement(s) : Orléans
Ecole(s) doctorale(s) : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....)

Mots clés

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Résumé

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II. Projet de Thèse A. Sujet proposé « Les mutations du droit haïtien de l’énergie: une approche comparée avec le droit français. » B. Objectif Le droit haïtien de l’énergie connaît d’importantes transformations, lesquelles peuvent soulever de nombreuses interrogations. Ces préoccupations sont liées à l’effectivité du droit supposé stable et créateur de sécurité juridique lorsqu’il s’agit d’encadrer un contexte forcément souple, voué à évoluer. Cette effectivité juridique peut s’étudier du point de vue institutionnel et normatif. Au niveau institutionnel, elle concerne le nouveau rôle des acteurs publics dans le domaine électrique. Auparavant un service public national avec la participation des collectivités territoriales, l’électricité a évolué vers un service concurrentiel fourni par des entreprises privées et publiques, modifiant ainsi le rôle de la personne publique en organisateur, fournisseur et régulateur du service public d’électricité. Il est sur ce point question de comprendre l’interaction entre les multiples rôles de la personne publique et l’efficacité du service électrique. Les préoccupations concernent également la mise en œuvre de l’action publique notamment lorsqu’elle passe par l’utilisation des modèles contractuels traditionnels : contrats publics de production d’électricité et concession. Du point de vue normatif, le champ d’étude s’élargit selon l’acception considéré du terme énergie. Notion interdisciplinaire, les ramifications de l’énergie s’étendent en Droit public, Droit commercial, de l’urbanisme, de la consommation etc. L’objectif de ce travail est ainsi d’étudier les mutations du droit haïtien de l’énergie sous ces aspects, selon une approche comparative avec le droit français. A travers cette approche comparée, seront considérées les réponses apportées par les deux pays ainsi que leurs limites, et, les différences qui caractérisent l’orientation de leurs solutions. L’origine romano-germanique du droit haïtien et l’influence constante du droit français sur son évolution, justifie le rapprochement entre ces deux pays. Ce travail a vocation à analyser l’évolution du droit haïtien en matière d’énergie à l’aide des mécanismes juridiques du droit comparé. C. Contexte Cette recherche intervient alors que le secteur énergétique haïtien est en pleine mutations. Ces mutations débutent en 2016 , soit plus d’un demi-siècle depuis un monopole d’Etat instaurée en faveur de l’entreprise publique électricité d’Haïti (Ed’H). Ce monopole quoique poreux notamment au niveau de la production a abouti à une ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie électrique et à une redéfinition du rôle des acteurs publics dans le domaine. Cette redéfinition s’est fait par la création d’une autorité de régulation : l’Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l’Energie (ANARSE), par la réécriture de l’intervention de l’unique entreprise publique : Ed’H. L’entreprise publique, toujours habilitée à produire, transporter et commercialiser l’énergie électrique soit directement ou par le biais d’entreprises privées au moyen des contrats de concessions, le fait en concurrence avec d’autres entreprises de droit privé. Finalement, le rôle des collectivités territoriales qui peuvent assurer les services publiques de proximité notamment ceux liés à l’énergie : la production, le transport, la commercialisation de l’énergie électrique. Ce travail intervient également à l’ère d’une préoccupation mondiale pour une utilisation énergétique plus respectueuse des impératifs environnementaux Ces préoccupations sont exprimées à l’article 255 la Constitution haïtienne qui oblige l’Etat à encourager le recours aux modes d’énergies propres, et est présent dans le Programme des Nations Unies pour le Développement Durable à l’horizon 2030 qui s’articule autour de dix-sept (17) objectifs mondiaux pour le développement durable dont la lutte contre le changement climatique et la protection de l’environnement. D. Justifications Les intérêts d’un travail de recherche sur la mutation énergétique en Haïti se comprennent dans son contexte d’intervention. En premier lieu, l’intérêt est académique. Il s’agit enrichir les travaux de recherches en droit de l’énergie. Les travaux juridiques relatifs à l’énergie ont été en progrès notamment sur les aspects de concurrence et de régulation. Cependant, les travaux de recherche en droit de l’énergie haïtien sont encore à l’état embryonnaire. Peu de recherches ont été réalisées dans le domaine. Or, les problématiques énergétiques sont des préoccupations internationales. S’il ne s’agit aucunement de constituer une documentation complète sur la question, ce travail apportera quelques éléments de réponses ou du moins de réflexion et contribuera à diminuer les lacunes du domaine. L’intérêt de cette recherche est également social et bénéficie d’un avantage temporel considérable. La mutation énergétique haïtienne ayant été entamée depuis moins de cinq (5) ans est encore dans ses premières phases. Cette période est celle toute indiquée pour une optimisation des apports issus d’une approche comparée en la matière. Enfin, ce sujet a un intérêt personnel en ce qu’il me permet d’approfondir mes connaissances en la matière et complète l’expérience déjà acquise au sein de l’autorité de régulation de l’énergie en Haïti.