Auteur / Autrice : | Johanne Joseph |
Direction : | François Priet |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit Public |
Date : | Inscription en doctorat le 01/09/2020 |
Etablissement(s) : | Orléans |
Ecole(s) doctorale(s) : | Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) |
Résumé
II. Projet de Thèse A. Sujet proposé « Les mutations du droit haïtien de lénergie: une approche comparée avec le droit français. » B. Objectif Le droit haïtien de lénergie connaît dimportantes transformations, lesquelles peuvent soulever de nombreuses interrogations. Ces préoccupations sont liées à leffectivité du droit supposé stable et créateur de sécurité juridique lorsquil sagit dencadrer un contexte forcément souple, voué à évoluer. Cette effectivité juridique peut sétudier du point de vue institutionnel et normatif. Au niveau institutionnel, elle concerne le nouveau rôle des acteurs publics dans le domaine électrique. Auparavant un service public national avec la participation des collectivités territoriales, lélectricité a évolué vers un service concurrentiel fourni par des entreprises privées et publiques, modifiant ainsi le rôle de la personne publique en organisateur, fournisseur et régulateur du service public délectricité. Il est sur ce point question de comprendre linteraction entre les multiples rôles de la personne publique et lefficacité du service électrique. Les préoccupations concernent également la mise en uvre de laction publique notamment lorsquelle passe par lutilisation des modèles contractuels traditionnels : contrats publics de production délectricité et concession. Du point de vue normatif, le champ détude sélargit selon lacception considéré du terme énergie. Notion interdisciplinaire, les ramifications de lénergie sétendent en Droit public, Droit commercial, de lurbanisme, de la consommation etc. Lobjectif de ce travail est ainsi détudier les mutations du droit haïtien de lénergie sous ces aspects, selon une approche comparative avec le droit français. A travers cette approche comparée, seront considérées les réponses apportées par les deux pays ainsi que leurs limites, et, les différences qui caractérisent lorientation de leurs solutions. Lorigine romano-germanique du droit haïtien et linfluence constante du droit français sur son évolution, justifie le rapprochement entre ces deux pays. Ce travail a vocation à analyser lévolution du droit haïtien en matière dénergie à laide des mécanismes juridiques du droit comparé. C. Contexte Cette recherche intervient alors que le secteur énergétique haïtien est en pleine mutations. Ces mutations débutent en 2016 , soit plus dun demi-siècle depuis un monopole dEtat instaurée en faveur de lentreprise publique électricité dHaïti (EdH). Ce monopole quoique poreux notamment au niveau de la production a abouti à une ouverture à la concurrence du secteur de lénergie électrique et à une redéfinition du rôle des acteurs publics dans le domaine. Cette redéfinition sest fait par la création dune autorité de régulation : lAutorité Nationale de Régulation du Secteur de lEnergie (ANARSE), par la réécriture de lintervention de lunique entreprise publique : EdH. Lentreprise publique, toujours habilitée à produire, transporter et commercialiser lénergie électrique soit directement ou par le biais dentreprises privées au moyen des contrats de concessions, le fait en concurrence avec dautres entreprises de droit privé. Finalement, le rôle des collectivités territoriales qui peuvent assurer les services publiques de proximité notamment ceux liés à lénergie : la production, le transport, la commercialisation de lénergie électrique. Ce travail intervient également à lère dune préoccupation mondiale pour une utilisation énergétique plus respectueuse des impératifs environnementaux Ces préoccupations sont exprimées à larticle 255 la Constitution haïtienne qui oblige lEtat à encourager le recours aux modes dénergies propres, et est présent dans le Programme des Nations Unies pour le Développement Durable à lhorizon 2030 qui sarticule autour de dix-sept (17) objectifs mondiaux pour le développement durable dont la lutte contre le changement climatique et la protection de lenvironnement. D. Justifications Les intérêts dun travail de recherche sur la mutation énergétique en Haïti se comprennent dans son contexte dintervention. En premier lieu, lintérêt est académique. Il sagit enrichir les travaux de recherches en droit de lénergie. Les travaux juridiques relatifs à lénergie ont été en progrès notamment sur les aspects de concurrence et de régulation. Cependant, les travaux de recherche en droit de lénergie haïtien sont encore à létat embryonnaire. Peu de recherches ont été réalisées dans le domaine. Or, les problématiques énergétiques sont des préoccupations internationales. Sil ne sagit aucunement de constituer une documentation complète sur la question, ce travail apportera quelques éléments de réponses ou du moins de réflexion et contribuera à diminuer les lacunes du domaine. Lintérêt de cette recherche est également social et bénéficie dun avantage temporel considérable. La mutation énergétique haïtienne ayant été entamée depuis moins de cinq (5) ans est encore dans ses premières phases. Cette période est celle toute indiquée pour une optimisation des apports issus dune approche comparée en la matière. Enfin, ce sujet a un intérêt personnel en ce quil me permet dapprofondir mes connaissances en la matière et complète lexpérience déjà acquise au sein de lautorité de régulation de lénergie en Haïti.