Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Transformation de la condition migrante en droit international contemporain.

The Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration. Evolution of the condition of migrants in contemporary International Law.

• Auteur / Autrice : Laura Dupront
• Direction : Rafaëlle Maison
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2019
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public
• Partenaire(s) de recherche : référent : Faculté de droit, économie, gestion

Mots clés

Mots clés libres

Migrations

Réfugiés

Travail

Droits des migrants

Sécurité

Frontières

Migrations

Refugees

Labour

Rights of migrants

Security

Borders

Résumé

Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, adopté à Marrakech en décembre 2018, dans sa forme longue et juridiquement incertaine, et dans son contenu souvent contradictoire, semble témoigner des tendances antagonistes (protection des droits individuels, «sécurité » des Etats, employabilité dans l'intérêt des marchés) qui ont présidé à son élaboration. L'intérêt principal du projet de thèse, qui induira une analyse des travaux et négociations préparatoires et une déconstruction du discours juridique retenu, réside dans l'adoption d'une approche critique et dé-sectorialisée du traitement de la question migratoire et de la condition migrante. Cette approche induira nécessairement un travail sur les droits fondamentaux des migrants qui peuvent de prime abord paraître altérés par les dimensions d'identification, l'instrumentalisation d'une main d'oeuvre dont l'emploi ponctuel est envisagé et la thématique de la « régularité » . Elle induira également un travail sur les limites actuelles du droit international qui semble rencontrer dans le phénomène migratoire une forme d'incapacité à régir de manière équilibrée les phénomènes humains qui sont intimement associés à la « mondialisation des échanges ». Le Pacte de Marrakech pourrait dès lors constituer le symptôme d'un droit universel bouleversé.

Managing international migration is a current political issue of critical importance. In our globalized and interconnected world, international law must cope with this question in order to redefine a legal framework able to consider the phenomenon of migration and protecting migrants. To respond to this quite sensitive and complex context, the Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration was adopted on the 10th and 11th of December 2018, in Marrakech. This agreement does not take into account any kind of « migrant category », and thus does not target the migrant's legal status; the text put the emphasis on a more global and multidimensional approach of the international migration issue. Indeed, the text tends to reconcile the contradictory expectations : protection of human rights, State “security” and “employability” in the interest of labour market. Therefore, by redefining the migrant condition, the Global Compact seems to lay the founding principles for a new paradigm of international migration law: does it however ensure a best protection of the human rights and dignity of migrants ? The purpose of this PhD – based on an analysis of the agreement and the preparatory works – consists in investigating the substance of this new global regulation of migration. In that regard, it offers, as a corollary, some new and productive perspectives for the analysis of the rights of migrants and the international public law evolution.