Le droit du cautionnement vietnamien à la lumière du droit français

The Vietnamese guaranty law in the light of French law

• Auteur / Autrice : Thi Thu Hang Le
• Direction : Michel Grimaldi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 10/04/2025
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Jacques Ansault
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie Goré, Jean-François Sagault
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Dupichot, Claire Séjean-Chazal

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

France

Vietnam

Droit

Cautionnement

Mots clés libres

Cautionnement

Caution

Créancier

Débiteur

Recours subrogatoire

Caractère accessoire

Liberté formelle

Droit français

Droit comparé

Principes directeurs

Guaranty

Guarantor

Debtor

Creditor

Subrogation recourse

Accessory nature

Liberalism of form

Vietnamese Law

French Law

Comparative Studies

Résumé

Le cautionnement en droit vietnamien est un mécanisme qui est très favorable au créancier. Il est présumé solidaire dans tous les cas, sauf convention ou dispositions légales contraires. Le contrat de cautionnement est donc très risqué pour la caution. Les manifestations et les conséquences du caractère accessoire du cautionnement ne sont pas mises en lumière en droit vietnamien. Le cautionnement en droit vietnamien bénéficie du libéralisme presque total quant à la forme. Il est à constater l’absence du recours subrogatoire du côté vietnamien à la fois en droit commun et en droit des suretés et concrètement dans les rapports entre la caution et le débiteur. Le fait de ne pas pouvoir être subrogé dans les droits du créancier affecte énormément le sort de la caution. La jurisprudence vietnamienne rapporte néanmoins les jugements qui vont dans le sens de reconnaitre ce type de recours dans la réalité, ce qui montre l’utilité et le bien-fondé de ce recours. La loi vietnamienne sur la procédure collective n’aborde pas d’ailleurs du sort de la caution dans plusieurs circonstances. Cette thèse propose une analyse minutieuse du droit du cautionnement vietnamien sous l’angle des principes directeurs d’une bonne institution de cautionnement à la lumière du droit français. L’étude montre que le droit vietnamien en la matière connaît encore des incohérences et lacunes au regard des principes directeurs et ne s’adapte donc pas aux besoins actuels marqués par l’ouverture du pays et les échanges économiques accélérés. L’insécurité juridique pour la caution, surtout la caution-personne physique en raison du manque de lisibilité législatif et du traitement inégal et en faveur du créancier dans le contrat de cautionnement limite ainsi l’efficacité de la garantie. Dans cette situation, le raisonnement sur la base des principes directeurs parallèlement avec la comparaison avec le droit français, qui fournit un cadre juridique en même temps strict, pertinent et efficace permet de formuler des propositions pour améliorer le droit du cautionnement vietnamien.

The guaranty under Vietnamese law is like a mechanism very favorable to the creditor. The guaranty in Vietnamese law is presumed to be joint in all cases unless there is an agreement or legals provisions to the contrary. Guaranty is therefore very risky for guarantor. The manifestations and consequences of the accessory nature of the guaranty contract are not highlighted in Vietnamese law. Guaranty under Vietnamese law benefits from total liberalism in terms of form. It should be noted the absence of the subrogation recourse on the Vietnamese law side both in common law and in security law and concretely in the relationship between the guarantor and the debtor. The fact of not being able to subrogate the rights of the creditor enormously affects the fate of the guarantor. Vietnamese case law nevertheless reports judgements in the direction of recognizing this type of recourse, which shows the usefulness and merits of this recourse. Vietnamese bankruptcy law does not address the fate of the guarantor in many circumstances. This thesis offers a careful analysis of Vietnamese guaranty law from the angle of guiding principes of a good institution of guaranty in the light of French law. The study shows that Vietnamese law in the area still experiences inconsistences and gaps regarding the guiding principles and therefore does not adapt to currents needs marked by the opening of the country and accelerated economic exchanges. Legal uncertainty for the guarantor, especially the guarantor individual, due to the lack of legislative clarity and unequal treatment in favor of the creditor in the guaranty contract thus limits the effectiveness of the mechanism. In this situation, reasoning based on guiding principles in parallel in comparison with French law which provides a legal framework at the same time strict, relevant and effective allows to formulate propositions to improve Vietnamese law of guaranty.