Le droit du cautionnement vietnamien à la lumière du droit

• Auteur / Autrice : Thi Thu Hang Le
• Direction : Michel Grimaldi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 05/11/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Le cautionnement est traité par le Code civil vietnamien dans les dispositions générales relatives aux obligations et dans les dispositions spécifiques au cautionnement par les articles 361 à l'article 371. Elles sont ainsi constituées afin de garantir l'exécution de celui-ci. Le cautionnement bancaire, quant à lui, est visé par les réglementations spécifiques dont la Décision 26 de la Banque d'Etat du Vietnam du 26 juin 2006 portant promulgation du Règlement des cautionnements bancaires. Néanmoins, en droit vietnamien, le cautionnement semble être conçu en faveur du créancier dans un contrat de cautionnement et plusieurs questions concernant cette mesure de sûreté ne sont pas encore régies par la loi en vigueur à savoir les conditions de forme, les effets et les incidences en cas de procédures collectives qui tombent dans le régime des sûretés en général, ce dernier reste depuis toujours vague et incomplet. Ceci rend sa mise en oeuvre difficile. Dans la pratique, les difficultés se rencontrent souvent dans le paiement par la caution et le recours de la caution hors et surtout dans la procédure collective. Le régime du cautionnement en droit vietnamien mérite ainsi d'être amélioré tout d'abord dans le sens d'équilibrer les intérêts des parties dans un contrat de cautionnement et ensuite d'une réalisation simple et efficace du cautionnement. En droit français, plusieurs lois ont fixé le régime du cautionnement et le rendent assez complet et efficace et en particulier très lisible. L'étude des règles de droit français en la matière dans une approche comparative avec le droit vietnamien du cautionnement aide à éclairer et améliorer les lacunes de ce dernier.