La réception du principe européen d’égalité par le Conseil d’État : une étude comparée entre la France et la Grèce

• Auteur / Autrice : Aspasia Diamanti
• Direction : Gilles J. Guglielmi, Anastasia Iliopoulou
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Le présent projet de recherche de doctorat en droit porte sur une question débattue de longue date, mais jamais inactuelle, car par sa nature, en tant que grand principe général du droit, le principe d'égalité ne peut pas tomber en désuétude, tant que les circonstances politiques et sociales qui déterminent son application subissent des changements constants. La crise sanitaire actuelle pose de nouvelles questions auxquelles l'ordre juridique doit répondre, en assurant l'équilibre entre l'intérêt général et impératif de la protection de la santé publique et la protection du principe d'égalité, face aux discriminations potentielles mais aussi à l'encontre des mesures assimilatrices imposées par l'administration, qui peuvent avoir des effets importants aux intérêts économiques et sociaux des administrés se trouvant dans des situations considérablement différentes. Dans ce cadre, l'étude comparée de l'ordre juridique grec et français fournirait des réponses éclairantes aux questions soulevées. En commençant par l'examen comparé des facteurs qui ont contribué à former la jurisprudence actuelle du juge administratif grec et français, nous procéderons à poser, de nouveau, les limites entre le pouvoir discrétionnaire et le pouvoir arbitraire, et parallèlement, entre le principe que le juge crée le droit et un « activisme » juridictionnel hasardeux, sur la base du principe d'égalité.