Fiscalité locale et situations de crise

• Auteur / Autrice : Thibaut DE GRAMONT
• Direction : Francesco Martucci
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Résumé

La situation de crise sanitaire a eu pour effet de faire entrer, à son tour, l'économie de la fiscalité locale « en crise ». A la lecture d'une conjoncture aussi défavorable, il apparait que la structure financière, fiscale et budgétaire des collectivités locales, ainsi que les relations de celles-ci avec l'appareil central, se donnent à voir sous un autre jour. Cette « conjoncture de crise » est un « embrayeur d'intelligibilité » permettant non seulement d'apprécier le fonctionnement réel de l'organisation territoriale lors de circonstances exceptionnelles (du recours aux emprunts dits « toxiques » lors de la crise de 2008 à la neutralisation du « pacte de Cahors » en 2020), mais d'éprouver également de multiples dynamiques institutionnelles (décentralisation, déconcentration, expérimentation, intercommunalisation) à travers lesquelles la « fiscalité locale » tire son sens et sa fonction. Ce projet de recherche se propose, en conséquence, d'appréhender ces situations de crise à travers quatre éléments qui organisent le « système » de la fiscalité locale au sein d'un État lui-même intégré à l'espace communautaire européen : le lien « logique » entre l'exercice des compétences des collectivités et leurs sources de financement ; l'autonomie financière et le principe de libre administration des collectivités ; le lien entre fiscalité locale et crise globale ; "l'archaïsme" structurel de la fiscalité locale (enchevêtrement des compétences, empilement des structures, labyrinthe des mécanismes de financement etc).