L'efficacité des mécanismes nommés et innommés en droit des sûretés

• Auteur / Autrice : Clotilde Dejean de la Bâtie
• Direction : Jean-Jacques Ansault
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Mots clés

Mots clés libres

Garanties nommées

Résumé

Le cautionnement, le gage, l'hypothèque font partie des mécanismes classiques proposés par le législateur afin de garantir les obligations. Ce sont des mécanismes de garantie nommés. Mais, ces derniers sont souvent assortis d'un lourd formalisme ou d'inefficacité face au droit des procédures collectives. C'est alors qu'en pratique les parties utilisent souvent leur liberté contractuelle pour créer de nouvelles figures de garanties ayant un but similaire aux sûretés nommées, sans être soumises aux mêmes régimes. Ces créations de la pratique sont ainsi des garanties innommées. Cependant, la jurisprudence et le législateur semblent réticents à accueillir le foisonnement de garanties innommées. Les juges requalifient souvent les mécanismes personnels de garanties en cautionnement, le législateur étend le champ d'application de la législation propre aux procédures collectives pour y intégrer les garanties innommées. Plusieurs questions se posent alors. D'abord, les mécanismes nommés et innommés de garantie sont-ils aussi efficaces ? Pour un créancier, l'efficacité d'une garantie est liée à la simplicité de sa constitution et de sa réalisation. Ensuite, dans quelle mesure les mécanismes de garantie nommés et innommés peuvent-ils cohabiter ? Reste-t-il de la place pour de nouvelles créations par la pratique ou le législateur ?