La reconnaissance de gouvernement

• Auteur / Autrice : Fanta Dembele
• Direction : Carlo Santulli
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

La reconnaissance de gouvernement est une institution ancienne du droit international. Cette problématique s'était posée principalement sous l'angle de la non-reconnaissance. ce qui a conduit une partie de la doctrine à parler de désuétude de la pratique. La thèse sera donc l'occasion de s'interroger sur le fait de savoir si l'institution a, à un moment donné, atteint le statut de coutume internationale, et dans l'affirmative, si une règle coutumière nouvelle est venue la remplacer. En tout état de cause, et si désuétude il y a eu, il semble plus légitime encore de parler d'un renouveau de la pratique aujourd'hui notamment du fait de la multiplication des conflits non internationaux qui a "contraint" les Etats à prendre position entre des prétentions opposées. Cela explique que certains Etats traditionnellement hostiles aux reconnaissances de gouvernement aient apporté leur soutien au CNT libyen ou au Président autoproclamé du Vénézuela, Juan Guaido. Le coeur de la thèse consistera avant tout à analyser les enjeux pratiques et juridiques de la reconnaissance de gouvernement puisque de cet acte dépendent les habilitations diplomatiques, la gestion des avoirs ou encore la négociation de traités. Enfin, le vocabulaire employé par les Etats invite à questionner la notion de gouvernement elle-même dés lors que le terme n'est pas systématiquement mobilisé. Référence est plutôt faite à un "interlocuteur valide", "un représentant légitime du peuple", etc. Qu'en tirer, étant entendu que le droit international n'est pas formaliste ?