L'applicabilité extraterritoriale des instruments de protection des droits de l'homme

• Auteur / Autrice : Victoria Dhaisne
• Direction : Sébastien Touzé
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 31/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

L'interdépendance croissante des relations entre les acteurs étatiques et non-étatiques qui y évoluent ont bouleversé la société internationale, la muant en terrain fertile pour l'essor des situations d'extraterritorialité. Cette évolution induit le besoin de repenser l'applicabilité des instruments de protection des droits de l'homme aux actes d'un État exerçant ses compétences pour régir des rapports de droit situés en dehors de son territoire. En effet, cette applicabilité est régulièrement assujettie à un lien de juridiction entre l'État partie et la personne dont il est allégué que les droits ont été violés. La notion de juridiction, pierre angulaire de ce régime en ce qu'elle détermine le champ d'application des obligations de l'État et constitue un prérequis à l'engagement de sa responsabilité, se révèle désormais peu intelligible et anachronique. Partant, cette thèse se propose de dépasser les fondements présents, insuffisants et éparpillés de l'applicabilité potentiellement extraterritoriale des instruments de protection des droits de l'homme pour redéfinir et systématiser, sous le prisme novateur de la théorie des compétences de l'État, une conception fonctionnelle et réaliste de l'opposabilité des obligations. Cette approche favoriserait l'effectivité de la garantie des droits de l'homme sans tomber dans l'écueil d'une incompatibilité avec la souveraineté territoriale de l'État et son consentement, chers au droit international général.