La politique énergétique de Madagascar du point de vue du droit international

• Auteur / Autrice : Antonella Rajaonah
• Direction : Yves Nouvel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 28/01/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

L'accès de tous à des services énergétiques fiables et abordables reste un enjeu important à Madagascar,où seulement 17% de la population est servie.Une nouvelle politique de l’énergie ambitieuse mais réaliste a été adoptée.L'objectif principal est de faire passer à 70% le taux de desserte en électricité en recourant massivement aux ressources énergétiques renouvelables.En effet,l'île,qui pour l'instant est dépendante des combustibles fossiles importées dispose d'un fort potentiel dans les filières renouvelables mais au stade actuel,elles sont non exploitées.Des enjeux de financement,de gestion et de gouvernance du secteur heurtent principalement l'efficacité énergétique.La promotion de l'exploitation durable des ressources énergétiques ne prend pas seulement en compte le contexte interne,une approche régionale et internationale des enjeux et perspectives du marché des énergies s'y impose.D'emblée,au vu de l'incapacité financière et économique d'autofinancement,les efforts des autorités malgaches vont dans le renforcement de sa diplomatie énergétique.L'affirmation de cette dernière a pour conséquence l'assujettissement de l'Etat à des obligations internationales qui s'ajoutent à celles vis-à-vis des usagers,liées à la réalisation de la mission de service public d'approvisionnement.Cette dualité fait-elle naître un conflit de normes et d'obligations ou le DI contribue t-il au contraire à la réalisation de la politique énergétique nationale,notamment les principes du DI applicable à l'exploitation des ressources naturelles,la promotion et la protection internationale des investissements,et la coopération régionale de la filière énergie envisagée dans le cadre de la COI