Appréciation de la contrefaçon par le juge: l'exemple de l'œuvre pop-musicale

Substantial similarity test by the judge: from the experience of pop-musical work

• Auteur / Autrice : Seongjin Park
• Direction : Jean-Michel Bruguière
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le 10/02/2021
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)

Mots clés

Mots clés libres

Appréciation de la contrefaçon

Étude de droit comparé

Œuvre pop-musicale

Substantial similarity

Comparative law

Pop-musical work

Résumé

L'appréciation de la ressemblance d'entre œuvres, de sorte qu'elle constitue la contrefaçon, se trouve dans la zone d'ombre. D'une part, elle relève du droit procédural parce qu'elle n'est effectuée que par le juge du fond au titre souverain. De l'autre part, elle donne le contour aux règles prescrites par le droit matériel, notamment, la notion de l'œuvre et de l'originalité. De la sorte, elle est dans l'alignement du droit matériel. Les traités internationaux en matière de propriété littéraire et artistique, cependant, n'encadrent pas directement les États unionistes à ce sujet. En conséquence, chaque juridiction ne se trouve pas sous le contrôle des traités. Grâce à la lacune du droit international, dès lors, chacune développe ses propres règles sur le sujet. Certes, ce n'est pas un incident. Le droit d'auteur est droit subjectif qui se soumet à l'ordre juridique de chaque territoire. D'où, le droit international, notamment la Convention de Berne du 9 septembre 1886, a réservé une marge pour les États de l'Union dans laquelle ces derniers élaborent l'ordre juridique de sorte que chacun trouve le meilleur équilibre entre l'intérêt de l'auteur et celui du public. Ainsi, le choix est fait avec le motif clair au détriment de l'objectif ultime du traité qui est de fournir à l'auteur une protection uniforme dans le cluster de l'Union. La présente étude remet en doute si le bénéfice qu'apporte une telle disparité l'emporterait toujours sur la perte même à l'égard de l'œuvre ''industrielle'', représentée par la pop musique. Dès lors, elle vise à retracer les lignes de conduites applicables à toutes les juridictions nationales au sujet de l'appréciation de la contrefaçon en œuvre pop-musicale.