La notion de constitution fédérée. Etude de trois Fédérations de common law : l'Australie, le Canada et les Etats-Unis

• Auteur / Autrice : Elsa Ducruy
• Direction : Olivier Beaud
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 13/10/2020
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Résumé

La présente étude vise à analyser un objet délaissé par la doctrine : la constitution fédérée. Si la Fédération est une forme politique composée d'une entité fédérale d'une part, et de plusieurs entités fédérées d'autre part, alors elle repose sur le principe de dualité politique, qui a nécessairement des implications sur le plan constitutionnel. Il s'agira ici de s'interroger sur l'existence même des constitutions fédérées et sur leurs éventuelles spécificités, puis de se demander quel est leur rôle au sein d'une Fédération, et enfin ce qu'elles nous apprennent sur les relations fédératives. A cette fin, trois Fédérations de common law seront étudiées de façon comparative : l'Australie, le Canada et les États-Unis.